et lancer un appel d'offres pour ce faire.

Madame [C] a relevé appel de cette décision.

Elle souligne qu'aucune étude de patrimoine ne lui a été demandée.

[U] a suivi la formation de consultant test et l'a validée.

[O] de sa demande en validation de congés ainsi que de ses demandes connexes d'expulsion, de fixation d'une indemnité d'occupation et de paiement de dommages intérêts, - enjoint à M. et Mme [Q] de laisser

le congé délivré le 25 avril 2007 à son encontre par la SA AZUR PROVENCE HABITAT et l'a déboutée de sa demande tendant à déclarer la SA AZUR HABITAT PROVENCE irrecevable en ses demandes.

Le jugement sera infirmé en ce qu'il a rejeté cette demande. 2°) La salariée demande la réparation d'un préjudice moral à ce titre mais ne démontre aucun préjudice indemnisable et procède sans offre

Celui-ci par jugement du 15 mai 2012, section encadrement, disait que le licenciement économique était fondé sur une cause réelle et sérieuse et déboutait Mme [Q] [G] de l'ensemble de ses demandes.

suspensives contenues dans l'offre.

de validation du congé du 23 mai 2017 et de ses demandes subséquentes d'expulsion et de condamnation de M.

Le jugement contradictoire rendu le 31 mars 2023 par le juge des contentieux de la protection de [Localité 6] : Déboute Mme [V] [T] de l'intégralité de ses demandes ; Valide le congé pour vendre signifié

Il a été demandé au salarié de répondre à ces offres de reclassement par retour de courrier avant le 28 février 2014, date repoussée au 11 mars 2014.

[Y] repose sur une cause réelle et sérieuse, en conséquence, - débouter M. [Y] de l'ensemble de ses demandes, - condamner M.

Par lettre recommandée avec demande avis de réception du 4 février 2019, la SA CREATIS a mis en demeure M. [I] [C] d'avoir à régulariser les mensualités impayées.

DEVANT LA COUR : Par conclusions déposées le 24 janvier 2012 et développées oralement, auxquelles il est expressément fait référence, M X...a demandé à la Cour le bénéfice de ses demandes de première

[CB] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné celui-ci aux dépens. La caisse a relevé appel de cette décision le 1er mars 2022.

EXPOSÉ DU LITIGE : La SARL Au Plaisir d'Offrir est une société spécialisée dans la vente de cadeaux, souvenirs, bijouteries, fantaisie et poterie et elle relève de la convention collective nationale

Mme Marie X... n'ayant pas obtenu la validation de son diplôme étranger, le stage ne pouvait être effectué.

Il demande par conséquent à la Cour de réformer la décision entreprise, de juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de condamner la SCCAAA à lui payer les sommes de 149 867, 00 euros

hors cible (société < 100 personnes, projets ni MES ni GQAO, - pas de réelle valeur ajoutée dans les offres : enjeux non mis en évidence pour Ie client, pas de démonstration des avantages apportés par