I C a été désigné par son mandataire, Me Eveno, représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à venir. Vu les autres pièces du dossier.

E... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

Elle observe ainsi que, dans un contexte de diversification des produits proposés par les acteurs du secteur de la mode, les bijoux, vêtements, articles chaussants et accessoires de mode, bien que distincts

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

La CPAM de Moselle est intervenue pour le compte de la CANSSM, l'Assurance Maladie des Mines.

Par une décision du 20 octobre 2023, le préfet de la Moselle a rejeté sa demande. M.

destination duquel ils pourront être reconduits d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 26 février 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

Par un arrêté du 21 mars 2021, le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et l'a assigné

Par un arrêté du 10 février 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

2017 avec son épouse, également de nationalité monténégrine.

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 1er août 2023 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

à destination duquel il pourra être reconduit d’office à l’expiration de ce délai.

Par un arrêté du 6 septembre 2024, le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai.

lui a refusé le séjour, l'a obligée à quitter le territoire national et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être éloignée d'office.

Par une décision du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Nancy a désigné M.

Par un arrêté du 7 juin 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

annuler l’arrêté du 5 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination