B soutient qu'il réside habituellement en France depuis 2010 où il a établi le centre de ses intérêts privés et familiaux.

Aussi, la circonstance qu'il a procédé à deux retraits de 3 000 euros chacun les 19 et 27 mai 2016 ne permet pas, à supposer même que les espèces retirées aient été destinées à son fils, d'établir la réalité

Il incombe à l'employeur d'établir la réalité des griefs qu'il formule. La lettre de licenciement est ainsi libellée. « [...]

entre octobre 2019 et septembre 2020, de photographies non circonstanciées et non datées et de captures d'écrans d'échanges des époux partiellement en français et non réguliers, ne permettent pas d'établir

Ainsi, il n'établit pas avoir tissé en France des liens particulièrement intenses et stables.

Dans ce contexte, la menace pour l'ordre public fait l'objet d'une appréciation in concreto, au regard d'un faisceau d'indices permettant, ou non, d'établir la réalité des faits, la gravité, la récurrence

[S] le 6 janvier 2009 n'est pas de nature à établir la réalité des incidents du mois de juillet de la même année. L'attestation de M.

Pour établir la réalité des faits reprochés, l'administration s'appuie sur la production d'une multitude de courriels ainsi que sur des témoignages émanant de l'ambassadeur, du premier conseiller, du secrétaire

[S] n'est pas suffisant pour établir la réalité de son préjudice, d'autant plus que l'expert judiciaire a affirmé qu'aucun dommage particulier n'est démontré sur sa parcelle.

français et de son époux dont le titre de séjour est en cours de validité, les pièces du dossier et notamment les attestations faiblement circonstanciées de proches et de voisins, ne permettent pas d'établir

été victime d'un accident médical et a évalué son déficit fonctionnel permanent à 24%, ce qui justifie la mise en cause de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) ; - elle établit

Elle expose que : - il résulte des pièces du dossier que Mme Z... ne remplit pas les critères de parent isolé, - les circonstances du rapport d'enquête, réalisé par un agent assermenté, ne sauraient

Aucun des documents produits par l'appelant ne permet d'établir la réalité des prestations dont M.

la réalité des troubles dans ses conditions d'existence qu'elle invoque.

A... ne verse aucune pièce de nature à établir la réalité ou l’intensité de liens amicaux qu’il aurait noués en France, ni même de ceux qu’il entretiendrait avec ses frères, son oncle et les autres membres

élément de nature à établir la réalité des liens personnels dont il se prévaut en France.

, en l'absence d'autres diligences, la réalité du domicile du destinataire entraînant une irrégularité et donc la nullité de l'assignation et du jugement subséquent.

insertion sociale sur le territoire, s'étant constitué depuis trois ans " un réseau de connaissance ", il ne peut être regardé, eu égard notamment au caractère très récent de son arrivée en France, comme établissant

que: - l'intéressé se maintient irrégulièrement en France en toute connaissance de cause - il n'a pas déféré à ses obligations de pointage - il ne peut justifier ni d'un hébergement stable et établi

connaître l'identité des bénéficiaires ; - la société Rezberg Instal n'était pas tenue de produire des déclarations préalables de détachement ; - il a produit divers éléments de preuve permettant d'établir