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10 437 résultats pour « mandat d'ordre général »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

68e892f7f271a402af33b789

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

produit n'étant pas recevable dès lors qu'il est rédigé en termes généraux, tous les mandats des caisses étant datés du même jour, non signés par les mandataires, et n'ont pas été publiés au recueil des

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf14acdc6046d4727774b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°163/2026 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre

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CA

Cour d'Appel

6253cc90bd3db21cbdd90807

Appel

24 juin 2013

24 juin 2013

Le 27 juin 2011 le conseil d'administration de la SP HLM décidait de procéder au retrait du mandat de directrice générale de Mme X....

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6864c20b31953a33f9365f19

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel tandis que le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.

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CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68e5f347e11beca089b88df2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

L'assemblée générale ordinaire de la société a ensuite, par une délibération du 21 novembre 2018, décidé de ne pas renouveler le mandat de la société Secovi audit arrivé à expiration.

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CA

Cour d'Appel

6253cdb7bd3db21cbdd943f2

Appel

6 avril 2018

6 avril 2018

taxes en cas de vente ou de préemption, le mandat donné par M.

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2782

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle

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CA

1re Chambre C

60365e7ccdbdf4beb9d88904

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER

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CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db7

Appel

10 novembre 2017

10 novembre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c257

Appel

25 septembre 2008

25 septembre 2008

Audience publique du 27 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 27 Juin 2008 tenue par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et Madame

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CA

1ère Chambre

6a167cfbcdc6046d4710ac45

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des

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CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1927becdc6046d4754068d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère chargée du rapport, qui en ont délibéré.

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

68afe294098ed4b8b754697e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

- mis en délibéré au 03 Juillet 2025              - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière Vu les articles

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6163873f947dd77ae6de0274

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

61631527e03efc4516bd2e6c

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

d'administrateur et, par voie de conséquence, de son mandat de Président Directeur Général ainsi que celle de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les appels interjetés

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Avis

CADA:20151100

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

Madame X X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de33166d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le 6 avril 2017 la gérante a donné mandat à la société In Extenso de la représenter dans le cadre de cette vérification de comptabilité.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

677e1636dbb9bd42de09fba4

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[E] en qualité de directeur général. Le 30 juin 2016, le conseil d'administration de la société Fiducial gérance a décidé de ne pas renouveler le mandat de M. [E] arrivé à échéance.

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CA

1ère Chambre

679089a9a212a19f662df714

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

par Maître COLMET de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE représenté par Madame le Bâtonnier de BAYONNE Maison

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

603752309724b1301be5bd5e

Appel

13 avril 2015

13 avril 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 122, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

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