CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.protection sociale 4-7
68e892f7f271a402af33b789
9 octobre 2025
produit n'étant pas recevable dès lors qu'il est rédigé en termes généraux, tous les mandats des caisses étant datés du même jour, non signés par les mandataires, et n'ont pas été publiés au recueil des
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf14acdc6046d4727774b
16 avril 2026
D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N°163/2026 , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 07 Octobre 2025 -Bâtonnier de l'ordre
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90807
24 juin 2013
Le 27 juin 2011 le conseil d'administration de la SP HLM décidait de procéder au retrait du mandat de directrice générale de Mme X....
Chambre A - Commerciale
6864c20b31953a33f9365f19
1 juillet 2025
L'agent commercial doit exécuter son mandat en bon professionnel tandis que le mandant doit mettre l'agent commercial en mesure d'exécuter son mandat.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68e5f347e11beca089b88df2
7 octobre 2025
L'assemblée générale ordinaire de la société a ensuite, par une délibération du 21 novembre 2018, décidé de ne pas renouveler le mandat de la société Secovi audit arrivé à expiration.
6253cdb7bd3db21cbdd943f2
6 avril 2018
taxes en cas de vente ou de préemption, le mandat donné par M.
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430b9066fd7c90fc2782
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nathalie FRENOY, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle
1re Chambre C
60365e7ccdbdf4beb9d88904
5 novembre 2015
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, Composée de : Monsieur Serge KERRAUDREN, président Madame Danielle DEMONT, conseiller Madame Lise LEROY-GISSINGER
6253cd9bbd3db21cbdd93db7
10 novembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère, Madame Christine BARBEROT, Conseillère
6253cacfbd3db21cbdd8c257
25 septembre 2008
Audience publique du 27 Juin 2008 LA TROISIÈME CHAMBRE SECTION A DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DEBATS en audience publique du 27 Juin 2008 tenue par Monsieur Bernard CHAUVET, Président, et Madame
1ère Chambre
6a167cfbcdc6046d4710ac45
26 mai 2026
Véronique VEILLARD, présidente de chambre Assesseur : Monsieur Philippe BRICOGNE, président de chambre Assesseur : Madame Caroline BRISSIAUD, conseillère GREFFIER Madame Elise BEZIER lors des
Pôle 5 - Chambre 5
6a1927becdc6046d4754068d
28 mai 2026
Nathalie RENARD, Présidente de la chambre 5-5, - Madame Marilyn RANOUX-JULIEN, Conseillère, - Madame Élodie GUENNEC, Conseillère chargée du rapport, qui en ont délibéré.
68afe294098ed4b8b754697e
3 juillet 2025
- mis en délibéré au 03 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière Vu les articles
Pôle 1 - Chambre 3
6163873f947dd77ae6de0274
8 février 2011
Joëlle BOURQUARD, Président de chambre Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère Madame Sylvie MAUNAND, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Martine TAILLANDIER-THOMAS
Pôle 5 - Chambre 8
61631527e03efc4516bd2e6c
31 mai 2011
d'administrateur et, par voie de conséquence, de son mandat de Président Directeur Général ainsi que celle de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les appels interjetés
Avis
CADA:20151100
23 avril 2015
Madame X X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Terrasse à sa demande
CHAMBRE 2 SECTION 1
63d4ccc492a57405de33166d
26 janvier 2023
Le 6 avril 2017 la gérante a donné mandat à la société In Extenso de la représenter dans le cadre de cette vérification de comptabilité.
677e1636dbb9bd42de09fba4
7 janvier 2025
[E] en qualité de directeur général. Le 30 juin 2016, le conseil d'administration de la société Fiducial gérance a décidé de ne pas renouveler le mandat de M. [E] arrivé à échéance.
679089a9a212a19f662df714
21 janvier 2025
par Maître COLMET de la SELARL REAU-COCOYNACQ-COLMET, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE BAYONNE représenté par Madame le Bâtonnier de BAYONNE Maison
Pôle 6 - Chambre 1
603752309724b1301be5bd5e
13 avril 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 13 AVRIL 2015 (n° 122, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général
Page 52 sur 522
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.