Agité en colère, il s'opposait aux soins étant dans le déni de ses troubles.

[H] soutient que son inaptitude trouve son origine dans un comportement de son employeur.

Il a précisé que son état de santé se dégradait en raison de la prise des médicaments, ces derniers lui provoquant, selon ses dires, des troubles alors qu'il était sain d'esprit.

Le médecin a souligné l'absence de conscience des troubles et une adhésion aux soins très limitée.

- Un déni total de ses troubles psychiques et comportementaux. - Une opposition aux soins psychiatriques. - De multiples revendications. - Des troubles importants du sommeil.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 12 mars 2025 à 10h59 par le Dr [S] [B] évoque un trouble schizophrénique, un patient non délirant et calme et le certificat médical des ' 72 heures établi

LE PREFET DE POLICE non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l'ordre public, présentés à l'origine par le patient.

représenté Mme [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 5] non comparante, non représentée Vu l'admission de M.

Il soutient que : - l'exécution de l'article 2 du jugement attaqué est susceptible d'entraîner des graves troubles dans ses conditions d'existence et celles de sa famille ; - les premiers juges ont

comparante, non représentée INTIMÉS 1°/ M.

LE PRÉFET DE VAL DE MARNE demeurant Agence régionale de Santé d'Ile de France - 25 Chemin des Bassins - 94010 CRETEIL CEDEX non comparant, non représenté, LIEU D'HOSPITALISATION HOPITAL PSYCHIATRIQUE

à s'appliquer en l'espèce, la victime n'ayant pas été déclarée inapte à exercer une profession qu'elle exerçait au préalable et ne présentant pas de troubles particulièrement graves dans ses conditions

mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

non dirigé et une absence de conscience de ces troubles, dont il est résulté un risque grave d'atteinte à son intégrité.

mentaux nécessitant des soins et compromettant la sûreté des personnes ou portant atteinte, de façon grave, à l'ordre public.

Il résulte des pièces jointes à la précédente procédure, notamment de l'avis du Docteur [V] du 18 juillet 2023, que Monsieur [F] [D] souffre d'un psychose chronique avec de graves troubles de la personnalité

Par ordonnance de référé en date du 4 mai 2018, le conseil des prud'hommes de Grasse a : - constaté que la clause de non concurrence contractuelle était illicite, - déclaré inopposable la clause de non-concurrence

LE PREFET DE [N] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.

avoir à apporter la preuve de manifestations de troubles psychologiques engendrés par la conscience de ce risque élevé de développer une pathologie grave. 3.