Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Sur les conséquences du licenciement -Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement En vertu de l'article 16 de la convention collective plasturgie, il est prévu pour les salariés ayant au moins

* Fixé la moyenne des salaires de Monsieur [Z] [C] à la somme de 2 313,50 euros.

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties s'agissant de la présentation plus complète de leurs demandes et des moyens qui les fondent.

[O] ne seraient collectivement et solidairement responsables de cette dette. Ils considèrent que les propos de M.

Pour l'exposé complet des moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions susvisées, conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile.

La convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurance s'applique à cette relation de travail.

collective des Grands Magasins, la salariée concluant à cette occasion une convention de forfait jours annuel.

collective nationale des entreprises de Propreté (IDCC 3043) , à savoir : - Du 29 au 31 août 2017 au motif d'un accroissement temporaire d'activité

La relation contractuelle était régie par la convention collective FHP du 18 avril 2002.

La nullité des redressements au fond en raison de l'insuffisance de la lettre d'observations et du caractère infondé des différents chefs Vu les articles 6-1 de la Convention européenne des droits de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00776 - N° Portalis

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions des parties susvisées pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Ce qui vous a été refusé, étant donné de la faible activité du service IARD (soit une moyenne de 5 appels/ jour et la réception et l'envoi d'environ 10 mails/ jour), le temps et les moyens mis à votre

Elle applique la convention collective nationale des entreprises du bâtiment occupant plus de 10 salariés. M.

[GE] [SJ] a été engagé par la SAS Onet Services à compter du 21 mars 1979 suivant contrat à durée indéterminée, en qualité d'ouvrier nettoyeur, classification ouvrier de la convention collective nationale

Le contrat de travail est régi par la convention collective du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988 alors en vigueur.

Civ., 9 juillet 2020, no 19-12.961 ; 2e Civ., 10 avril 2025, n° 23-12.201).

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 23/02987 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P3HT Décision déférée à la Cour