Le syndicat des copropriétaires communique des notes de l'architecte de l'immeuble, M.

Il dépend de la succession un immeuble situé à [Localité 16], [Adresse 11], occupé par Mme [M] [T].

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES 6.

avait présenté une note en délibéré la sollicitant, ce moyen relève également du seul bien-fondé du jugement.

Monsieur [D] [C] est copropriétaire au troisième étage du même immeuble.

[P] [D] affirme avoir consenti un bail verbal d'habitation à compter du 1er mars 2016 à Mme [H] [T] sur un appartement aménagé au premier étage d'un immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 5] (Haute-[Localité

n°4 de l'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 4] du 30 novembre 2020 ; - débouté M.

bâtis et du décret n°67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n°65- 557 du 10 juillet 1965fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, la gestion des sous-sols de l'immeuble

S'agissant d'une maison d'habitation en l'espèce, il n'est pas contesté par les parties que l'immeuble indivis ne peut être partagé commodément, ce que le premier juge a relevé à juste titre.

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que cette résolution est nulle pour violation du règlement de copropriété.

A l'audience du 7 août 2024, devant le délégué du premier président, les parties régulièrement représentées ont soutenu oralement leurs écritures.

, dont : * un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé [...], cadastré section [...], d'une valeur de 100.000 €, * un immeuble à usage d'habitation et de commerce situé [...], cadastré section

. ; Que, le 18 avril 1995, la Commission bancaire a effectué une inspection de la société Bank Téjarat et lui a remis un rapport énonçant que la valeur de l'immeuble était de 13. 200. 000 francs ; que

Elle ajoute que la mesure de démolition des piliers et du portail revêt un caractère manifestement disproportionné et que la hauteur de 1m70 retenue par le premier juge est erronée.

En premier lieu, un expert judiciaire a réalisé un état des lieux avant le début des travaux le 30 mars 2004.

Il est constant que, pour écarter le moyen soulevé par les époux X... tiré de l'insaisissabilité de l'immeuble du fait de l'obtention d'un plan de surendettement, le premier juge s'est prévalu d'un certain

À l'appui de ses demandes, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble ' Collines des Arts' explique que le premier juge a considéré que la canalisation litigieuse était une canalisation encastrée dans

de l'immeuble.

/02/02 l'ayant condamné à payer à son épouse, Anny Y..., la somme indexée de 1.219,59 Euros par mois à titre de contribution aux charges du mariage; Les faits de la cause ont été relatés par le premier

. *** FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES [U] [L] épouse [A] est devenue propriétaire, selon un acte de Maître [Z], notaire à [Localité 9] du 5 janvier 1995, du lot n°2 d'un immeuble en copropriété