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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre sociale
65aa2382a34ad100085818f1
18 janvier 2024
Madame [S] [G] [Adresse 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 141180022022004492 du 21/07/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de CAEN) Représentée par Me Adeline
9ème Ch Sécurité Sociale
65b210eec4cf860008dff68e
24 janvier 2024
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline
Contestations avocats
65b36bff8c0355000835f6b6
25 janvier 2024
représentant légal, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 531 969 723 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Uguette PETILLION, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Maître Marie-Adeline
66177db2e5d80f0008c2e906
10 avril 2024
SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des débats et Mme Adeline
66177db2e5d80f0008c2e91c
DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère GREFFIER : Mme Adeline
Chambre civile 1-6
68fb977e11af6ba0065f38c8
23 octobre 2025
MUTUEL PYRENEE S GASCOGNE N° Siret : 776 983 546 (RCS Tarbes) [Adresse 3] [Localité 4] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Adeline
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6032bbbe953d3a328cfe23bc
30 novembre 2017
par Me Christophe BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : Monsieur [L] [N] né le [Date naissance 1] 1954, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Adeline
14e Chambre
60338c986ebade3f98bb41d4
24 mai 2017
vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE MSA PROVENCE AZUR, demeurant dont le siège social est [Adresse 2] représenté par Me Carole MAROCHI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Adeline
2ème CH - Section 1
5fdd9e1245f189474be803b6
23 août 2018
pour entendre les plaidoiries, en présence de Philippe Y... et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Valérie X..., Président Monsieur Philippe Y..., Conseiller Madame Adeline
5fde4dc5676f262b2e44e587
29 juin 2018
DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Avril 2018, devant : Madame Cécile MORILLON, Conseiller faisant fonction Président, chargé du rapport Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Adeline
2ème chambre
DCA_20PA00211_20221021
21 octobre 2022
C, représenté par Me Adelin Bikindou, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement nos 1708721/3 et 1709760/3 du 21 novembre 2019 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) de prononcer la décharge
Pôle 2 - Chambre 2
61630b6842de3d260b993193
23 mars 2012
Instance d'EVRY - RG n° 08/05931 APPELANT : Monsieur [Z] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Anne-Marie OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque B653 assisté de Maître Adeline
Pôle 6 - Chambre 9
616372501cf28a447224dfce
8 septembre 2010
° 05/06978 APPELANT Monsieur [S] [C] Hébergement AFTAM [Adresse 3] [Localité 5] comparant en personne, assisté de Me Nicolas CROQUELOIS, avocat au barreau de PARIS, R 223 substitué par Me Adeline
Cour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd46
6 mai 2008
Suivant acte passé le 5 juin 1998 devant maître Joseph D..., notaire à Gordes (84), Magdeleine E... veuve F... et sa fille Marie Adeline F... ont vendu à El Melcki Y... des parcelles de terres avec ruine
6253caf5bd3db21cbdd8c8a7
15 septembre 2008
. ; 2o) Mademoiselle Marceline Lucie Adeline O... ".
6253cdd4bd3db21cbdd94a25
31 janvier 2020
Greffier, lors des débats : Adeline TIREL ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues
6253cca0bd3db21cbdd90bf4
4 octobre 2013
régulier et recevable en la forme ; * MOTIFS DE l'ARRET : L'IME l'Estuaire est appelant d'un jugement du juge des enfants de Nantes du 2 avril 2013 qui a : - donné mainlevée du placement de X...Adeline
Chambre 1-5
5fca7243593a195e4153435e
15 octobre 2020
Par décision de l'assemblée générale des copropriétaires du 28 août 2014, le propriétaire du lot n° 1, constitué d'un local commercial et de ses annexes, a été autorisé à effectuer des travaux de démolition
2ème CH - Section 2
5fd9638d920ba84eb95027dc
11 février 2020
, [Z] [V] sollicite qu'il soit dit que le divorce est devenu définitif le 11 février 2019, date du dépôt de ses conclusions d'intimé ; Elle en tire deux conséquences, à savoir d'une part que le devoir
5fd987c698c91e77b725e446
16 janvier 2020
MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de démolition de la rampe d'accès et l'interdiction de pénétrer sur la propriété de la SCI du Pramaou: Cette demande de la SCI du Pramaou est motivée par le
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