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COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Madame REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier

Source officielle

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Chambre Sociale

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Appel

7 juillet 2023

DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/0052 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Décembre 2020 APPELANTE : Société [7] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Denis ROUANET

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2EME PROTECTION SOCIALE

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Appel

5 septembre 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Florence GACQUER-CARON,avocate au barreau d'AMIENS, substituant Me Denis ROUANET

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CHAMBRE SOCIALE D (PS)

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Appel

17 mai 2022

LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANTE : SA [4] [Adresse 1] [Localité 2] Accident du travail de Mme [Y] [V] représentée par Me Denis ROUANET

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5e chambre Pole social

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Appel

25 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

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Chambre Sécurité sociale

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Appel

19 octobre 2023

11 Juin 2021, enregistrée sous le n° 20/00086 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BAUDIN, avocat substituant Maître Denis ROUANET

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5e chambre Pole social

69735d6dcdc6046d476924af

Appel

8 janvier 2026

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du mme Delphine OLMMANN

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Chambre sociale

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Appel

16 janvier 2025

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société [12] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître CLAVERIE loco Maître ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau

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5ème chambre sociale PH

660cf2627c1ccb0008628da1

Appel

2 avril 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Guénaël LE GALLO, Magistrat honoraire juridictionnel M.

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Chambre 4-8

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Appel

15 janvier 2021

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Marie-Pierre SAINTE, Conseiller Madame Audrey BOITAUD

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Chambre 4-8

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Appel

29 janvier 2020

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de chambre Madame Florence DELORD, Conseiller Madame Marie-Pierre

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02453_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

A des mémoires en défense, enregistrés les 2 octobre 2020, 2 décembre 2020 et 21 janvier 2021, la commune de Guillestre, représentée A Me Rouanet de la SELARL Rouanet Avocats, conclut au rejet de la requête

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Cour d'Appel

6253c9afbd3db21cbdd89059

Appel

25 janvier 2007

ROUQUETTE, avoué à la Cour assisté de Me DE A..., avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Antoinette B... épouse X... ... ... 34200 SETE représentée par Me Michel.

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Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896ad

Appel

4 septembre 2007

APPELANTE : SCI VALLAT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 Rue Dom Vaissette 34000 MONTPELLIER représentée par Me Michel ROUQUETTE

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be60

Appel

13 mai 2008

Monsieur Manuel X... ... ... 84200 CARPENTRAS comparant en personne, assisté de Maître Philippe MOURET, avocat au barreau D'AVIGNON COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET

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1ère Chambre

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Appel

9 janvier 2024

VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Estelle ILLY - SCP ROUAUD & ASSOCIES LE : 09 JANVIER 2024 COUR

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1ère Chambre

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Appel

18 janvier 2024

VS/ COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES - SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ

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CHAMBRE SOCIALE SECTION B

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Appel

18 juillet 2024

afin de régulariser les heures complémentaires effectuées en 2018 mais précise que cette somme ne couvre pas la totalité des heures réalisées, singulièrement les heures correspondant 'aux cafés des aidants

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Cour d'Appel

6253cb20bd3db21cbdd8ce18

Appel

13 janvier 2009

le territoire national, entre juillet 2004 et décembre 2005, en tout cas depuis temps non prescrit, rendu complice du délit de prise illégale d'intérêts reproché à Eric C..., époux de sa nièce, en l'aidant

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CHAMBRE SOCIALE B

634a4f50acdcd6adff75a9c8

Appel

14 octobre 2022

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous,Béatrice REGNIER, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ludovic ROUQUET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement

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