LE TRENTE ET UN AOUT DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.S.

[L] [LW] [Adresse 1] [Adresse 1] Comparant, assisté de Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Anne-sophie XICLUNA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

: Madame Sophie CAPITAINE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Le pourvoi formé par la société Dunotel à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation par arrêt du 4 octobre 2017.

ENGIE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Sophie BRASSART, avocat au barreau de PARIS, toque : R087 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 juin 2023, en audience publique

mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa - signé par Mme Sophie BADIE, conseiller en l'empêchement

DE HARTINGH, avocat au barreau de PARIS, toque :'R1861 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Guillemette

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Olivier GOURSAUD, président - Natacha LAVILLE, conseiller - Sophie NOIR, conseiller ARRET : CONTRADICTOIRE rendu publiquement le 03 Juillet 2020 par mise à disposition

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE

6/6 de la Cour d'appel de PARIS rendu le 20 Décembre 2017 sous le RG n° 14/02658 lui-même partiellement cassé par la Cour de cassation dans son arrêt rendu le 06 Janvier 2021, ayant renvoyé la cause et

COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 N° RG 21/00595 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GU3N [H] [U] C/ S.A.

La Cour a renvoyé la cause et les parties à l'audience du 5 juillet 2022 à 14h sans nouvelle clôture et a réservé les dépens.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Madame Hélène GIAMI, Conseiller Madame Sophie LEONARDI, Conseiller

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 01 octobre 2024 N° RG 23/00390 - N° Portalis DBVU-V-B7H-F636 -LB- Arrêt n° 403 [J] [U] / [F] [U] épouse [H], [B] [U] épouse [S], [E] [U],

SOCIALE B ARRÊT DU 22 Juin 2011 APPELANTE : Mme [S] [P] épouse [CO] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 6] comparante en personne, assistée de Maître Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie PISTRE, Conseiller

ADS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie TURMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Madame [D] [S] née le 25 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée

: L'affaire a été débattue le 6 novembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF