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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd92765
28 septembre 2015
Le VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUINZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 17 MARS 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cd34bd3db21cbdd9294b
29 octobre 2015
.-19260 TREIGNAC représentée par Me Patrick PAGES, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 21 OCTOBRE 2014 par le JUGE COMMISSAIRE du TRIBUNAL de COMMERCE de BRIVE LA GAILLARDE
6253cd54bd3db21cbdd92f77
26 février 2016
juridictionnelle Partielle numéro 2015/ 6739 du 03/ 12/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 28 OCTOBRE 2015 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE
6253cd56bd3db21cbdd92fc7
4 mars 2016
EDUCATIVE Le QUATRE MARS DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 14 OCTOBRE 2015, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cd57bd3db21cbdd92fd1
7 mars 2016
représenté par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE substituée par Me BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
6253cd61bd3db21cbdd9324b
12 mai 2016
Isabelle FAURE-ROCHE, avocat au barreau de CORREZE substitué par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 25 avril 2014 par le Tribunal de commerce de BRIVE
Juillet 2016 Monsieur JEAN PIERRE X... SCI DE LARCHEc/SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS
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28 juillet 2016
CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de TULLE ET : 1o- La SCP BECHERET THIERRY SENECHAL GORRIAS, mandataires liquidateurs de la SARL LES METALLIERSCORREZ 26, boulevard Jules Ferry CS 30159 19100 BRIVE
6253cdb2bd3db21cbdd942c9
16 novembre 2018
Par jugement du 30 janvier 2017, le tribunal de grande instance d'Auxerre a : - condamné M. et Mme F..., sous astreinte, à faire poser un brise-vue correspondant au devis des établissements Valet pour
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12 novembre 2012
représentée par Me Sylvie ROSAS, avocat au barreau de LIMOGES et Me DESOUCHES-EDET, avocat au barreau de CAEN APPELANTE d'une ordonnance rendue le 15 AVRIL 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
6253cc73bd3db21cbdd9026b
11 février 2013
la COUR D'APPEL de LIMOGES du ONZE FEVRIER DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été prononcé, en CHAMBRE DU CONSEIL, sur l'appel d'une décision rendue le 09 OCTOBRE 2012, par le JUGE DES ENFANTS DE BRIVE
6253cc78bd3db21cbdd902fc
28 février 2013
APPELANT d'un jugement rendu le 16 NOVEMBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SCI JOGER, gestionnaire immobilier dont le siège social demeurant 15, avenue des Ardoisières-19240
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15 avril 2013
social est 1, Boulevard Haussmann - 75009 PARIS représentée par Me Alain CHARTIER-PREVOST, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE BRIVE
6253cca7bd3db21cbdd90d3d
28 novembre 2013
dont le siège social est à Mareille-19200 USSEL représenté par Me Philippe CLARISSOU, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 05 OCTOBRE 2012 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
6253ccadbd3db21cbdd90e8e
6 janvier 2014
juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1802 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE
ORDONNANCE DE REFERE 14 Janvier 2014 SAS MANPOWER FRANCEc/Monsieur Jean-Christophe X
6253ccaebd3db21cbdd90ec3
14 janvier 2014
barreau de la Corrèze, 2o- Monsieur Jean-Christophe X... ... 91000 EVRY 3o- Monsieur Alain-François Y... ... 91000 EVRY 4o- SAS LES COMPOSANTS PRECONTRAINTS 15 Allée du Teinchurier 19100 BRIVE
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16 janvier 2014
représenté par Me Aurélie BROUSSAUD, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 16 AOUT 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : Monsieur David X...
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MQL4 S.A.R.L. BOIREAUc/MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
6698b06ae6ed70c67f64495d
17 juillet 2024
II Sur l'application de la franchise au titre de la garantie bris de machine.
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17 novembre 2014
.-19460 NAVES représentée par Me Dominique VAL, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 29 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BRIVE LA GAILLARDE
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20 avril 2015
Le 16 janvier 2012, ils ont pris une inscription d'hypothèque judiciaire définitive pour sûreté de leur créance sur un immeuble situé 14 rue Alfred de Vigny à SAINT BRICE SUR VIENNE (Haute Vienne) qui
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4 octobre 2011
Il était affecté sur le site du magasin Carrefour à Brive.
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