diffusion du programme, restait tenu par l'obligation de confidentialité en ce qui concerne la production et l'enregistrement du programme, - acceptait': - de ne pas modifier son physique entre le casting

publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, défrichements, plantations, aménagements, installations et travaux divers, la création de lotissements, l'ouverture de terrains de camping

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Il résulte de la signalisation en place à la date de la décision contestée que son accès est interdit aux camping-cars, que la vitesse y est limitée à 20 km/heure, que l'attention des usagers est attirée

En outre, la société No Logo Productions justifie également avoir pris en charge les frais de sécurisation du camping, des deux parkings et de points de contrôle dans le village.

attaquée en date du 13 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19/00064 ARRÊT DU 18 Avril 2024 APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Fanny CAFFIN

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 mai 2019 par le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 18/00671 APPELANTE SA [4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

ARRÊT DU 12 Janvier 2016 APPELANTE : La Société LDC SABLE ZI Saint-Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître CAFFIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : LA CAISSE

Christian H... vont revenir sur le continent mais, à l'instigation de ce dernier, séjourner dans un mobilhome sur un terrain de camping à SALSES (66) plutôt que de regagner le domicile familial, celui-ci

l'hébergement touristique, en trois projets d'action : " créer 1 200 lits touristiques marchands ", dans les secteurs de la Cordaz et du Villeret, " diversifier et étendre les prestations du terrain de camping

D'autre part, si article 2.4 du règlement relatif à la zone UEc prévoit que les occupations et utilisations du sol nécessaires à l'aménagement du camping existant sont autorisées, l'article 2.5 relatif

Le 14 novembre 2011 le mobil-home de CANCALE a été attribué en pleine propriété à une société gérant un camping en compensation d'une créance de redevances de stationnement.

régulièrement muni d'un pouvoir INTIMEE : SARL ALPHA AMBULANCES se dénommant désormais ALPHA AMBULANCE SAINTE ANNE, prise en la personne de son représentant légal 168 Rue Principale 57490 CARLING

embauché le 2 janvier 2012 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps plein par la société Osmozis, employant plus de 11 salariés et ayant une activité d' installation de Wi-Fi dans les campings

[B] [J] qui exerce une activité libérale de 'Prestation de Services, Régie, Casting et Repérages' sous la forme d'une gérance majoritaire de la SARL [6] doit être affilié auprès de l'URSSAF pour ses cotisations

Le Valembert exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers, elle exploite un camping et un centre de loisirs.

En l'espèce, la lettre de licenciement est rédigée en ces termes : "Le vendredi 12 juin dernier sur le chantier du camping du lac kir à [Localité 4], vous reculez, seul, le camion nacelle et percutez

intervention » et que « dans les suites des précédentes interventions de 1995 et 2005, l'assurée avait pu mener une vie normale, travailler sans arrêt de travail, poursuivi ses activités de loisirs (moto, camping

Son adresse en France correspond à celle d'un terrain de camping dans les Landes.

le 16 juin 2014, la gérante lui écrit: ' [O] bonjour Demain 10h30, Merci, [T]'; - des Sms échangés avec ses proches; - l'attestation de son ancien compagnon qui indique : ' Après être arrivée au Camping