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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e chambre
635b7229b201587f74be049d
27 octobre 2022
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT Expédition numérique délivrée à POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SEPT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX, La cour
12e chambre
6364bc36e405357f749ead05
3 novembre 2022
NATURALIA FRANCE RCS Nanterre n° 302 474 648 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES,
Ch civ. 1-4 construction
65a62e97448a370008a72184
15 janvier 2024
Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : 00 N° Section : 00 N° RG : 2019J0136 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL
4ème Chambre
688d9ce1a7cb93066e44396e
31 juillet 2025
Ordonnance N° 19 RG N° : N° RG 24/02856 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HFXM Affaire : Monsieur [Y] [W] Représentant : Me Kouamé hubert KOKI, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT (bénéficie d'une
Cour d'Appel
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23 juin 2016
complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier Marius Lacroix de LA ROCHELLE INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE LA ROCHELLE-RE-AUNIS 208
6253cd67bd3db21cbdd933c0
du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le vingt trois juin deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
Hospitalisation D'office
6348ff8e63d497adffda4065
13 octobre 2022
Signée par Magali DURAND-MULIN et par Frédéric STICKER, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253cd73bd3db21cbdd9363e
28 octobre 2016
né le 25 Avril 1980 à LA ROCHELLE (17000) ...
Chambre Sociale
63ca43169066fd7c90fc27fb
19 janvier 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 19 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 février 2021 rendu par le Conseil de Prud'hommes LA ROCHELLE
6253cbffbd3db21cbdd8ece7
21 novembre 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.
6253cd6abd3db21cbdd93481
18 août 2016
et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu le dix huit août deux mille seize l'ordonnance suivante, sur appel formé contre une ordonnance du juge des libertés et de la détention de LA ROCHELLE
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01903_20230919
19 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - les observations de Me Boukara, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03728_20230620
20 juin 2023
Par une délibération du 19 décembre 2019, la communauté d'agglomération de La Rochelle a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI).
6253ca52bd3db21cbdd8aabf
26 février 2008
APPELANTE : Madame Madeleine X..., pris(e) en sa qualité de responsable de la Librairie GREFINE ... 17000 LA ROCHELLE Représentée par Me Luc-Pierre BARRIERE (avocat au barreau de LA ROCHELLE)
Chambre 4-8a
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4 juin 2026
recours de Mme [V] [P] recevable mais l'en a déboutée, disant qu'à la date impartie pour statuer, elle présentait un taux d'incapacité compris entre 50 et 79% mais sans restriction substantielle et durable
6a1683c3cdc6046d47118c4e
21 mai 2026
La restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi est reconnue pour une durée de un à cinq ans. 4° Pour l'application du présent article, l'emploi auquel la personne handicapée pourrait
3e chambre sociale
68e89645f14914fb075ebd29
9 octobre 2025
[R] présente, du fait de son handicap, une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi ; - Constater que le taux d'incapacité de M.
1ère chambre
66c826195372bffe825630b5
22 août 2024
grande instance de NÎMES 05 décembre 2019 RG:17/03583 [D] [D] [D] veuve [Z] C/ [S] [S] Grosse délivrée le 22/08/2024 à Me Georges Pomiès Richaud à Me Stéphanie Roussel
6253c973bd3db21cbdd885b8
22 mai 2006
Ceci n'a pas empêché X... de prétendre durant l'enquête qu'il ne connaissait pas la personne avec qui se bagarrait B....
Juge des référés
DCA_26NC00326_20260219
19 février 2026
Rousselle Pour expédition conforme, La greffière,
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