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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c92ebd3db21cbdd877d4
3 mai 2005
Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.
13e chambre
5fde3bdba7f24c18ebc4df12
3 juillet 2018
Par ordonnance du 17 mars 2015, le conseiller de la mise en état a joint les deux procédures.
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
, qu'il dissimule, dans la mesure où il mène un train de vie dispendieux, a conservé deux véhicules de luxe (une BMW et un Toyota Land Cruiser) qu'il doit entretenir, vit 6 mois au Maroc et les 6 autres
Chambre 4-2
6312eea02e6a8e4f13ca6047
2 septembre 2022
le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.
6253caa6bd3db21cbdd8ba53
15 janvier 2008
né le 16 Janvier 1951 à FEZ (MAROC) (99350), demeurant ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au
6253cb41bd3db21cbdd8d2ee
15 juin 2006
Par jugement en date du 6 mars 2006, le Tribunal de commerce de Pontoise a déclaré la SA EULER HERMES SFAC recevable mais mal fondée en son opposition et l''en a déboutée.
6253c9e1bd3db21cbdd89704
15 février 2007
pour motif économique le 9 mars 2006.
6253cb80bd3db21cbdd8da69
29 mars 2011
Deux enfants sont issus de cette union : - Hugo, né le 13 février 2001, - Jean, né le 20 juin 2003.
Pôle 5 - Chambre 5
61631222615c943a65e04395
16 février 2012
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars
6253c904bd3db21cbdd8702b
19 janvier 2004
ET FILS C/ Jean-Jacques X...
6253ca98bd3db21cbdd8b7ef
24 janvier 2008
Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.
17e Chambre
6162e8417dc295bdec6a578b
3 juillet 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00778_20220531
31 mai 2022
couvert situé rue Jean Monnet " et que " les parkings ailes nord et sud du marché couvert ainsi que le parking situé place Saint-Michel rue Jean Monnet sont interdits au stationnement les jours de marché
Chambre commerciale
5fca2d8d5cd1533dd5952c2a
1 décembre 2020
CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me Jean-Marc
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12 septembre 2011
TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010
6253cba9bd3db21cbdd8df0c
19 mai 2011
19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08548 Ordonnance (No 10/ 01392) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean
6253cccbbd3db21cbdd91499
22 avril 2014
Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....
6253cb8abd3db21cbdd8db9d
31 mars 2011
représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat
1ère Chambre
5fdd30b8986863997d5d81d2
2 octobre 2018
Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...
6253cae7bd3db21cbdd8c6dd
13 septembre 2007
Celui ci n'a procédé à aucune diligence et Monsieur G... a repris contact au mois de septembre 1998 avec son successeur, Maître Jean Louis F... devant lequel les parties n'ont pas trouvé d'accord.
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