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13 561 résultats pour « Jean-Marc DE MOY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c92ebd3db21cbdd877d4

Appel

3 mai 2005

3 mai 2005

Monsieur Jean Richard X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

13e chambre

5fde3bdba7f24c18ebc4df12

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Par ordonnance du 17 mars 2015, le conseiller de la mise en état a joint les deux procédures.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92951

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

, qu'il dissimule, dans la mesure où il mène un train de vie dispendieux, a conservé deux véhicules de luxe (une BMW et un Toyota Land Cruiser) qu'il doit entretenir, vit 6 mois au Maroc et les 6 autres

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6312eea02e6a8e4f13ca6047

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le marché et baissent significativement leur soutien à la société Phone House.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba53

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

né le 16 Janvier 1951 à FEZ (MAROC) (99350), demeurant ... 06700 ST LAURENT DU VAR représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté par Me Jean- Marc SZEPETOWSKI, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2ee

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

Par jugement en date du 6 mars 2006, le Tribunal de commerce de Pontoise a déclaré la SA EULER HERMES SFAC recevable mais mal fondée en son opposition et l''en a déboutée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd89704

Appel

15 février 2007

15 février 2007

pour motif économique le 9 mars 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb80bd3db21cbdd8da69

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Deux enfants sont issus de cette union : - Hugo, né le 13 février 2001, - Jean, né le 20 juin 2003.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631222615c943a65e04395

Appel

16 février 2012

16 février 2012

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 16 FEVRIER 2012 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 11/08976 Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd8702b

Appel

19 janvier 2004

19 janvier 2004

ET FILS C/ Jean-Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7ef

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

Jean- François BRESSON, Conseiller M. Jean- Marc CROUSIER, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : Mme Christiane DESPERIES ARRET : - CONTRADICTOIRE.

Source officielle
CA

17e Chambre

6162e8417dc295bdec6a578b

Appel

3 juillet 2012

3 juillet 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Martine VERHAEGHE, Conseiller Madame Corinne HERMEREL, Conseiller

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00778_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

couvert situé rue Jean Monnet " et que " les parkings ailes nord et sud du marché couvert ainsi que le parking situé place Saint-Michel rue Jean Monnet sont interdits au stationnement les jours de marché

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fca2d8d5cd1533dd5952c2a

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

CARCASSONNE N° RG 2016001456 APPELANTE : SCA LUR BERRI [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Valérie VERNET SIBEL, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée de Me Jean-Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eef6

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df0c

Appel

19 mai 2011

19 mai 2011

19/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 08548 Ordonnance (No 10/ 01392) rendue le 05 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : CA/ LL APPELANT Monsieur Jean

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91499

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

Jean-Paul Y... et par M. Rémy X....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8db9d

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Eric STEYLAERS, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 28 Février 2011, tenue par Jean-Marc PARICHET magistrat

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CA

1ère Chambre

5fdd30b8986863997d5d81d2

Appel

2 octobre 2018

2 octobre 2018

Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Sylvie A... Y... de l'association Jean-René Y... - Sylvie A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae7bd3db21cbdd8c6dd

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

Celui ci n'a procédé à aucune diligence et Monsieur G... a repris contact au mois de septembre 1998 avec son successeur, Maître Jean Louis F... devant lequel les parties n'ont pas trouvé d'accord.

Source officielle

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