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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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23 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,
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6 juillet 2011
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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16 janvier 2013
né le 01 Octobre 1957 à MAISON CARREE (ALGERIE) ... 20240 GHISONACCIA assisté de Me Marie Josée BELLAGAMBA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre
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8 novembre 2007
JEAN LION ET COMPAGNIE représentée par la SCP PETIT-LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Maître Kristell QUELENNEC, avocat plaidant pour Maître Jean-Paul PETRESCHI, avocat au barreau de
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27 janvier 2010
à l'audience publique le 16 Décembre 2009, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU, président, entendu en son rapport et Monsieur Philippe BOIFFIN, conseiller
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22 février 2012
, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
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27 octobre 2015
C/ Me Philippe Y...
3e Chambre B
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26 mai 2016
APPELANTS Madame [L] [W] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET
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25 mai 2011
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27 avril 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule
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9 octobre 2003
Jean-Luc MOIGNARD, Président, M.
1re chambre 2e section
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17 octobre 2023
à l'audience publique du 25 Mai 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-Yves PINOY, Conseiller chargé du rapport.
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12 septembre 2007
Jean Dufot DÉBATS : A l'audience du 19 juin 2007, où l'affaire a été mise en délibéré au 12 septembre 2007 ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 septembre 2007 et signé par
Chambre 1-8
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10 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
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10 juillet 2013
Elle conclut que le compte débiteur était de 192 661, 70 francs et le montant des agios calculés au 21 mars 1997 de 45 953, 94 francs.
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8 février 2013
APPELANTS : Monsieur Jean-Claude Antoine X... ... 95880 ENGHIEN LES BAINS représenté par Me Fabrice MERIDA, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Françoise Claude Christine B... épouse X..
6253cba6bd3db21cbdd8dec7
I SANTINA prise en la personne de son représentant légal ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Monsieur Jean Noël Y...
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16 avril 2010
. & PHILIPPE F... X... X... S. C. P. K...- G...- H...- F... Compagnie d'Assuranc MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD C... X... X... X... A... X... X...
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9 février 2011
07 janvier 2011, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller qui en ont délibéré.
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4 avril 2012
à l'audience publique du 03 février 2012, devant Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.
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