Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 17 mai 2022 et du 18 juillet 2023 du préfet de Maine-et-Loire

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le préfet de Maine-et-Loire a procédé à un examen de la situation de M. B avant de prendre l'arrêté contesté. 5.

[Localité 10] MAINE S.A.S.

Ces sociétés soutiennent, pour leur part, que par la convention Mag3 la société Macris et M.

Le certificat médical initial fait état d'une « plaie de la main gauche ».

1] (Maine-et-Loire).

à payer aux sociétés Herbretaise Finances et Sofinher Maine la somme de 22.371,20€ ; - Condamner la société Herbretaise Automobile à rembourser aux sociétés Herbretaise Finances et Sofinher Maine la somme

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 02 Avril 2012, enregistrée sous le no 11/ 069 ARRÊT DU 19 Janvier 2015 APPELANTE

Dès lors, le préfet de Maine-et-Loire n'a pas méconnu les dispositions de l'article L. 425-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Quant aux autres moyens soulevés par la société Magane : 25.

à la POLYCLINIQUE DU MAINE un indû d'un montant de 17 871, 42 euros dont la somme de 17 212, 02 euros pour son propre compte.

construction Maine et Loire à verser à M.

Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MAINE ET LOIRE, décision attaquée en date du 15 Mai 2012, enregistrée sous le no 10193 ARRÊT DU 13 Mai 2014 APPELANTE :

Le préfet du Maine-et-Loire a été avisé de l'appel de Monsieur [R] [C] et a déposé un mémoire le 22 août 2022 à 18h27.

Courant juin 1997, Amadeus X... a adressé à l'ASSEDIC Maine-Touraine les mêmes documents, certifiés conformes par la Mairie d'ALENCON.

Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 et 30 mars 2022, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête.

A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 17 décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’arrêté du 15 septembre

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juillet 2023, le préfet de Maine-et-Loire informe la cour de ce que le délai de transfert de M.

A, représenté par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire du 19 juin 2020 ; 3°) d'enjoindre au Préfet de Maine-et-Loire de

B D et Mme A C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2022 du préfet de Maine-et-Loire décidant leur transfert aux autorités portugaises.