opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période 2012-2018 sachant que lors de sa consultation le 1er mars

suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de son dossier médical, notamment du compte rendu de son opération du 28 mars

opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel relatif à son hospitalisation du 29 mars

le 18 octobre 2016, d'une demande de mise en conformité aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration des règles de tarification appliquées par le directeur de l'Hôpital Marie

à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son client qui a été soumis à la commission de réforme du 6 mars

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 janvier 2020, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication, pour la période courant de mars

demande de communication, par voie électronique, du rapport final de l'audit du service audiovisuel et informatique de l'IUT (SA21), réalisé à la demande de son directeur entre le 28 février et le 2 mars

la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie de l'intégralité de son dossier médical, suite à son hospitalisation du 30 mars

universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes à sa demande de communication, dans le cadre d'une procédure d’indemnisation, de l'intégralité du dossier médical de sa cliente suite à son hospitalisation du 7 au 12 mars

Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

Celle-ci demande à la Cour de réformer le jugement déféré et de prononcer le divorce aux torts exclusifs de son mari.

; ordonné la mention du jugement en marge des actes de naissance et de mariage des époux ; ordonné la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux et désigné le président de la chambre

Il faudrait établir par un élément extrinsèque que la société Blanc Mark ou [L] [O] entendaient régler le prétendu engagement de la société Omnium Textile à sa place.

Monsieur X X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Champigny-sur-Marne

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 avril 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du planning de travail de son ex-mari

partiellement la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Pierre DILLANGE, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Marc

Ils souhaitaient d'ailleurs se marier et avaient ensemble des projets d'avenir familiaux et professionnels.

plus pertinentes ; qu'il sera rappelé que M. et Mme [K] ont acquis leur bien pour seulement 185 000 euros ; - que le potentiel de constructibilité des terrains est réduit ; qu'en effet il existe une marge

Par lettre en date du 22 mars 2023, elle a prononcé la déchéance du terme et les a mis en demeure d'avoir à payer la somme de 9 269,67 euros.