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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-6
68df58905835300816d814ee
2 octobre 2025
Sur la période mars-mi mai 2020 à l'origine de l'APC, la société produit : - un tableau (pièce 18) de l'historique des commandes JCB France de 1994 à 2020 faisant apparaître les chiffres suivants:
68df58905835300816d814e8
Sur la période mars-mi mai 2020 à l'origine de l'APC, la société produit : - un tableau (pièce 19) de l'historique des commandes JCB France de 1994 à 2020 faisant apparaître les chiffres suivants:
Pôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
Par codicille du 12 mars 2003, elle désignait M. [G] [A] comme exécuteur testamentaire.
Ch. Sociale -Section B
635236ae8c924eadffcc479c
20 octobre 2022
[N] [OR] 12 novembre 1994 11 avril 2016 AS2A ' CEA [Localité 39] Mme [E] [TG] 31 mars 1966 29 mars 2017 AS1A ' EPHAD L'[31] Les 16 avril et 20 mai 2018, les vingt salariés
Ch. Sociale -Section A
67061e3cfde28ee42071116f
8 octobre 2024
le 3 mai 2022 en ce qu'il a débouté M.
6788a3ca05b7378c3f0c52aa
14 janvier 2025
[B] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, comme étant irrecevables ou à tout le moins mal fondées - condamner M.
Pôle 6 - Chambre 12
662c94fbb787c4000862f69b
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU
Pôle 6 - Chambre 13
662c94fcb787c4000862f6ad
magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raoul CARBONARO, président de chambre Madame Carine TASMADJIAN, présidente de chambre Monsieur Philippe BLONDEAU
67f0bc668f7cbd382f4d31df
3 avril 2025
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Jean-Yves POURRET, Conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 05 février 2025
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
Sa sortie définitive des effectifs a eu lieu le 31 mars 2016.
6618cf0a7935f50008be4273
11 avril 2024
Par un avenant du 1er mars 2016, la durée du travail effectif de M.
Chambre Sociale
653ca6cb83c9498318209e90
27 octobre 2023
La décision a été notifiée à Mme [O] le 19 mai 2021, elle en a relevé appel le 14 juin 2021.
67ecc7e38e074ba02f40a3fb
1 avril 2025
[L], directeur régional, le 06 mars 2017, affirmant que M.
6451fb6148616ed0f8cd4fd2
2 mai 2023
Par un mail du 7 mai 2019, Mme [T] a fait part de son refus de ces propositions.
65449d48c71a6a83181c8dd6
2 novembre 2023
Mme [K] [V] a été placée en arrêt de travail pour cause de maladie du 18 mai au 23 juin 2020.
Cour d'Appel
6253c910bd3db21cbdd87206
21 octobre 2004
La SCP RUELLAND HERAUD et la MAF ont régulièrement interjeté appel de cette décision le 23 décembre 2003.
627df8ac0d41e0057d43e3ce
12 mai 2022
Aux termes de ses conclusions notifiées par voie électronique le 1er mars 2022, M.
63d379fdd1bc2605de4b491a
26 janvier 2023
Mme [R] [G] a contesté ces motifs par lettre en date du 22 mai 2019.
653b5919502b828318c4e3a1
L'appelante principale a adressé ses conclusions en réplique le 31 mars 2023, soit seulement avec un jour de retard sur le calendrier contre plusieurs semaines pour l'intimée.
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
Mme [G] a été promue au coefficient 270 le 31 mars 2010 et au coefficient 285 le 1er mai 2011.
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