CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
61629879201c88caf8c4e238
11 juillet 2013
] [Localité 1] Madame [D] [J] épouse [U] [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me Frédérique ETEVENARD (avocat postulant au barreau de PARIS, toque : K0065) Rep/assistant : Me François MEUNIER
Cour d'Appel
6253c9d5bd3db21cbdd89528
11 octobre 2007
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET ***************
6253c9e2bd3db21cbdd8972f
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT :
6253ca99bd3db21cbdd8b815
2 novembre 2007
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme GEORGET *************** ARRÊT : CONTRADICTOIRE
6253ca17bd3db21cbdd8a087
13 décembre 2007
le plus ancien, faisant fonction de Président, désigné par ordonnance de M. le Premier Président en date du 05/02/2007 en remplacement du Président de Chambre empêché Mme VALTINConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller
C. I. LES FONDS PELIS de son action en responsabilité engagéec/Maître Michel Y
6253ca40bd3db21cbdd8a75f
17 janvier 2008
PUECHMAILLEPrésident de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANTConseiller Mme LE MEUNIER-POELSConseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** L'affaire a
6253ca4abd3db21cbdd8a945
1 mars 2007
6253ca4bbd3db21cbdd8a94a
12 avril 2007
6253ca6dbd3db21cbdd8aff1
22 novembre 2007
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER- POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS **************
6253cb46bd3db21cbdd8d396
14 mai 2009
PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER Conseiller ARRÊT : contradictoire prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au Greffe
4ème chambre
DCA_22TL00587_20240425
25 avril 2024
Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique ; - et les observations de Me Henry, représentant la communauté de communes intimée.
DCA_22TL21425_20240613
13 juin 2024
Jazeron, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01651_20230731
31 juillet 2023
A la suite d'un contrôle effectué par les services de l'inspection du travail dans l'établissement exploité par la société à responsabilité limitée Pimouss, enseigne Franprix, située 29 rue des Meuniers
6253cd01bd3db21cbdd91fb0
2 février 2015
APPELANT d'un jugement rendu le 13 NOVEMBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Michèle Y...
6253cd0bbd3db21cbdd921f8
31 mars 2015
.-23460 ROYERE DE VASSIVIERE représentée par Me Richard LAURENT, avocat au barreau de CREUSE APPELANTS d'un jugement rendu le 06 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SA CA CONSUMER
Chambre civile
635236b88c924eadffcc47ae
19 octobre 2022
demeurant [Adresse 6] représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 25 MARS 2022 par le JUGE DE L'EXECUTION près le Tribunal judiciaire de GUERET
6364bb94e405357f749eaa3e
2 novembre 2022
comparant en personne [Y] [M] épouse [N] de nationalité française demeurant [Adresse 2] comparante en personne APPELANTS d'un jugement rendu le 23 FEVRIER 2022 par le Tribunal judiciaire de GUERET
Chambre Sociale
64c35c83f01612d969df0020
27 juillet 2023
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mai 2022 rendu par le Pôle social du tribunal judiciaire de GUÉRET
Chambre sociale
65a0ec565bbe450008b2ce74
11 janvier 2024
[H] a saisi le conseil de prud'hommes de Guéret aux fins de voir sa prise d'acte requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse avec toutes les conséquences indemnitaires et de droit.
6253cd51bd3db21cbdd92ea7
11 février 2016
de nationalité Française, née le 15 Octobre 1964 à Guéret (23000), Secrétaire, demeurant ...
Page 53 sur 244