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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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8 février 2017
Jean Pierre SZYSZ, Conseiller, assisté de Mme Nathalie BEBEAU, Greffière, les parties ne s'y étant pas opposées.
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23 mars 2011
. : 10/ 03518 Nathalie X... C/ S. A. 2 (A) ESPACE BUREAU, représentée par son Président Mr Y...
Chambre Etrangers - JLD
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13 juillet 2022
non comparant Monsieur [U] [N] CHU [3] gestionnaire de la curatelle renforcée CONSEILLERE DÉLÉGUÉE : Virginie BELLOUARD-ZAND, déléguée par ordonnance du premier président GREFFIERE : Nathalie
Première Présidence
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27 juillet 2022
dossier a été communiqué à Mme BOSSARD, Avocat Général, qui a fait connaître son avis écrit me 26 juillet 2022; Vu les articles L 3211-12-1 et suivants du code de la santé publique ; Nous, Nathalie
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28 avril 2016
POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 36 --------------------------- 28 Avril 2016 --------------------------- RG no16/ 00025 --------------------------- Alain X..., Nathalie
4eme Chambre Section 2
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9 janvier 2024
COOK STYL CCC le 9 01 2024 à Me Ludovic SEREE DE ROCH Me Ophélie BENOIT-DAIEF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Chambre Sociale
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24 janvier 2024
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 24 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 novembre 2021 rendu par le tribunal judiciaire de LA ROCHE
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4 mars 2003
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON J U G E M E N T X... le 4 MARS 2003 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré et du jugement, Monsieur LAPEYRE Y... ayant fait rapport à Monsieur Z..
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23 février 2017
ENTRE : SA FONDERIE VRIGNAUD, SA à Conseil d'Administration immatriculée au RCS de LA ROCHE SUR YON sous le numéro 547 250 241 - prise en la personne de son Président, de son Conseil d'Administration
Juge des référés
ORCA_24LY03637_20250224
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A B, représentée par Me Roche, a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'État à lui verser la somme de 21 600 euros
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23 avril 2026
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 23 AVRIL 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 2 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHE-SUR-YON
Chambre 1-8
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19 juillet 2023
APPELANTE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3] pris en la personne de son syndic en exercice, la Société ROCHE & ASSOCIES GESTION ET TRANSACTIONS IMMOB ILIERES domicilié en cette
7ème Ch Prud'homale
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11 janvier 2024
PRO CONFORT FRANCE [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 8] Représentée par Me Mélanie GRELLIER-DRAPEAU de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON Représentée
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4 mai 2017
GARAGE DES AJONCS SASU - prise en la personne de son Président, en exercice, et de tous autres représentants légaux domiciliés ès-qualité audit siège ZAC du Beaupuy - 113 Rue de la Croisée 85000 LA ROCHE
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18 décembre 2000
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON N0 de Parquet : 00008379 N0 de jugement : DELIBERE DU 18 DECEMBRE 2000 : A l audience publique du lundi 13 novembre 2000, à 14 heures, tenue en matière
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19 février 2003
Tribunal de Grande Instance de LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 19 Février 2003 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 Février 2003 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.
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28 juin 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 JUIN 2007 APPELANTS : Madame Yvette X... épouse Y... ... 69390 VOURLES représentée par la SCP JUNILLON-WICKY avoués à la Cour assistée de Me ROCHE
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de POITIERS DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Gilles Z... ... 02400 MONT SAINT PERE Représentants :- Me Pascal TESSIER de la SELARL ATLANTIC-JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON
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20 septembre 2018
d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonné l'arrêt de l'exécution provisoire du jugement prononcé à son encontre par le tribunal de commerce de LA ROCHE
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23 juillet 2019
Représentant : Me Philippe CHALOPIN, substitué par Me QUENTIN, de la SELARL ATLANTIC JURIS, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SASU TEMPO SPF1 prise