Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

L'erreur qu'il provoque doit en outre revêtir un caractère déterminant du consentement de la victime, ce qui est notamment le cas, dans le cadre d'un contrat de vente, lorsqu'il est établi que l'une des

par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au barreau du Havre INTIMES : Monsieur [B] [Z] né le 6 mai 1988 à [Localité 11] [Adresse 1] [Localité 7] représenté et assisté par Me Pascal

La Cour était composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Madame [H] BOUTARD, Conseillère Mme Pascale BOYER, Conseillère qui en ont délibéré.

de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Madame [B] [G] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 11] (12) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Septembre 2019, Signé par Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre et Madame Pascale ROCK, greffier auquel la minute de

(SECNIT) ... 75008 PARIS représentée par Me Pascal GEOFFRION, avocat au barreau de PARIS, toque : L 27 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Septembre 2008

Elle expose que : - la société Ariele, animée par Mme [J], propriétaire des parcelles voisines cadastrées DK [Cadastre 8] et [Cadastre 6], situées [Adresse 7], et l'association des amis de Super-[Localité

[U] a pris au sérieux cette solution mais, ne pouvant être présent lors de la conciliation devant le conciliateur de justice en juillet 2020 en raison du fait qu'il travaille en dehors de la région PACA

aux époux [E] un appartement (C 33 niveau 3 du bâtiment C) et une aire de stationnement (numéro 170 niveau 1 du bâtiment E) formant respectivement les lots numéros 36 et 57 de la copropriété sur la parcelle

la provision résultant de cette obligation est incertaine, le juge des référés ne doit allouer de provision, le cas échéant assortie d’une garantie, que pour la fraction de ce montant qui lui parait revêtir

Novembre 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Pascale

1946 à Djelfa - Algérie, demeurant 55 rue du Vélodrome - 33200 BORDEAUX CAUDERAN Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Pascale

CORALIE-DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

DIET [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE

EC DIETETIQUE [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON MERESSE GUILLIN

NH [Localité 11] DIETETIQUE [Adresse 2] [Localité 11] Représentée par Me Pascal SAINT GENIEST de l'AARPI QUATORZE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Charlotte BELLET de la SCP BOURGEON

SIRET : 702 032 145 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck BLIN de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué par Me Pascal

contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 07 mars 2023 sans opposition des parties devant Nelly EMIN, conseiller faisant fonction de président de chambre et Pascale

Vincent BRAUD, président Madame Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère qui en ont délibéré.