SERNY ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU LOTISSEMENT DOMAINE DE MONTBRUN représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C / BANQUE POPULAIRE TOULOUSE PYRENEES représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT

Madame Martine X...n'est, en revanche, pas intervenue personnellement en la cause.

Un certificat de cession du véhicule 2CV appartenant à la communauté VALLS-MARTIN a été signé entre Antoine X... et Philippe Y.... Marie-Reine X... est décédée le 30 avril 2003.

représenté par Me Jean-Martin C... de la F... , avocat au barreau de TOULON substituée par Me Jean-Philippe C..., avocat au barreau de TOULON Madame Annie Y... épouse X...

Philippe Y... Jean-Pierre Z... Férid A... Laurence B... épouse C... Jean-Pierre D... E.../ Régine F... Pierre CAZET G... Jean-Michel H... Martine I... Max J... Jean-Marc K...

assistés pendant les débats de Patricia LARIVIERE, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe SEMERIVA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

SCI ANDROMEDE [...] représentés tous par Me Gérard Z..., (TOQUE 16) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉ : Monsieur Monique A... X...

, avocat au barreau de PARIS Société PHILIPS LIGHTING BV DEVENUE SIGNIFY Élisant domicile en France chez [I] ([Localité 38]) LLP [Adresse 16] [Localité 38] représentée par Me Philippe THOMAS du

Mohamed X..., Me Philippe Y..., es qualité de mandataire liquidateur de Mohamed X... C/ Mme Naïma Z... épouse X...

OCTOBRE 2022 N° 2022/438 AL Rôle N° RG 19/17209 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEJV [F] [P] C/ Société FGC Copie exécutoire délivrée le : 20/10/22 à : - Me Philippe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe DELMOTTE, Président Madame Françoise PETEL, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Joëlle POITOUX, greffier A l'audience, Philippe

[S] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 617 - N° du dossier 20130665 assisté de Me Philippe

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, et Me Philippe LECAT, avocat au barreau de PARIS SA CNP ASSURANCES au capital de 643 500 175 euros entièrement libéré Entreprise

représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'une ordonnance rendue le 10 MAI 2012 par le JUGE DE LA MISE EN ETAT DE BRIVE ET : Madame Michelle Y..., de nationalité Française

INTIMEE : Société STE D'ECONOMIE MIXTE ATLANTIQUE ZA Belle Etoile - Bât.4 97230 SAINTE-MARIE représentée par Me Louis-philippe SUTTY, avocat au barreau de MARTINIQUE.