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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89fe3
23 mai 2007
23 mai 2007
700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielle1re chambre sociale
6719e4f75857dd64cbdaa508
23 octobre 2024
23 octobre 2024
des articles 913 et suivants du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1c9
19 mai 2009
19 mai 2009
682 du Code civil.
Source officielle1re chambre civile
6538b3937ffc2c8318edff6f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[J] à leur payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bce5
17 juin 2008
17 juin 2008
du nouveau code de procédure civile.
Source officielle1ère Chambre
6272197b228a02057de6766d
3 mai 2022
3 mai 2022
682, 685, 691, 702, 1353 anciennement 1351 du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, -Confirmer en toutes leurs dispositions le jugement rendu par le tribunal de grande instance
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02924_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
de l'article R. 811-15 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f24c
8 mars 2012
8 mars 2012
S'il est exact que l'article 654 du code de procédure civile pose le principe de la signification à personne, les article 655 et suivants du même code prévoient d'autres modalités de signification en cas
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1a8
4 mars 2008
4 mars 2008
Attendu qu'il convient de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile en faveur de la société TROCME VALLART INTERNATIONAL et d'allouer à celle-ci, pour l'ensemble
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88853
5 septembre 2006
5 septembre 2006
681 du Code civil.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60329efa07a7601373db7822
19 décembre 2017
19 décembre 2017
683 et suivants du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 novembre
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229efd2fa6fd0f804049d
20 avril 2023
20 avril 2023
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle ROHART, Conseillère et Mme
Source officielleCour d'Appel
6253c878bd3db21cbdd855dc
27 octobre 2000
27 octobre 2000
Par conséquent, ils prient la Cour de : Vu l'article 527 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 538 du Nouveau Code de Procédure Civile : Vu l'article 640 du Nouveau Code de Procédure Civile
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c2
19 juin 2014
19 juin 2014
l'article 451 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, - signé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd8995a
11 décembre 2007
11 décembre 2007
684 du Code civil espagnol exigeait la présence d'un interprète et la rédaction du testament dans les deux langues, à peine de nullité selon l'article 687, que le comportement des époux X... est " énigmatique
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b563
30 avril 2008
30 avril 2008
à l'article 450 du code de procédure civile, signé par B.
Source officielle2ème Chambre
651fa524c601f083189915ec
5 octobre 2023
5 octobre 2023
de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile section B
68fc5ba7af64986e40f7c6a1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
de l'article 945-1 du code de procédure civile, les parties ne s'y étant pas opposées.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922ba
16 avril 2015
16 avril 2015
Y... la somme de 4 500 ¿ au titre de l'indemnisation prévue par l'article 682 du Code Civil, - fait défense à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9fa
24 juillet 2012
24 juillet 2012
de 2. 000, 00 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 53 sur 459