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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f920a0a07465457d146
10 janvier 2025
n'étaient pas réunies au regard de la liste limitative des travaux énoncée et a sollicité l'avis du [7] [Localité 12] ([10]).
Chambre Sécurité Sociale
686611e1957d68b57534e396
1 juillet 2025
À l'issue de cet entretien, le directeur de la [10] lui a notifié, le 23 octobre 2023, une pénalité de 6 487,50 euros après avis favorable du directeur général de l'Union nationale des caisses d`assurance
Chambre des Rétentions
69ddcd6ecdc6046d472a6f9e
12 avril 2026
La préfète du Loiret produit en plus des pièces déposées en première instance, un avis d'incident qui relate que le 10 avril 2026, Monsieur [A] [C] a refusé de se rendre à l'unité médicale pour prendre
Chambre Sociale-Section 3
689c1c0e8b0dfb226fe66ea2
12 août 2025
, le [11] a rendu un avis parfaitement motivé.
631834b20876004f131a5f91
6 septembre 2022
Après avoir désigné pour avis le CRRMP de [Localité 4], par jugement du 6 juin 2017, le tribunal a homologué les avis des CRRMP de [Localité 3] et de [Localité 4] et a débouté Mme [Z] de sa demande en
Ch.secu-fiva-cdas
65449d49c71a6a83181c8dda
2 novembre 2023
Dans ce cadre il n'est pas contesté que le médecin mandaté par la SAS [6] a eu communication le 1er mars 2021 du rapport d'évaluation des séquelles accompagné de l'avis le 1er mars et a pu formuler un
Chambre 4-6
6a210f23cdc6046d4709b934
3 juin 2026
Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 5 décembre 2022 à la SAS [1] qui en a interjeté appel le 22 décembre suivant.
Chambre 4-8
5fca772ea5785164ac345aac
18 septembre 2020
En cas de doute sur l'interprétation de la jurisprudence, il sollicite la saisine de la Cour de cassation pour avis sur une question nouvelle, de pur droit et présentant une difficulté sérieuse susceptible
1ère chambre civile A
6a0ff33bcdc6046d4789779c
21 mai 2026
Par jugement du 04 juin 2015, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a déclaré le conducteur de l'automobile coupable d'avoir, en tant que tel, causé involontairement à la victime une atteinte ayant
Chambre Sociale-1ère sect
68e7431a3940dd585f4f7580
8 octobre 2025
n'a pas été remise, ni réclamée, le destinataire est réputé avoir eu connaissance de cette décision à la date à laquelle il a été régulièrement avisé que le pli, présenté à l'adresse connue de la caisse
Pôle 6 - Chambre 12
6520f674bb275d83183a3ccb
6 octobre 2023
Le jugement a été notifié à la caisse le 18 mai 2020, laquelle en a interjeté appel par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 juin 2020.
Chambre Premier Président
69fd7348cdc6046d4702ab8d
7 mai 2026
Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société Cetelem a, suivant courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2023, mis en demeure Mme [B] de lui régler la somme
Chambre sociale
6520f5e0bb275d83183a3b32
5 octobre 2023
Il ne peut donc pas être fait grief à la caisse de ne pas avoir versé ce document qu'elle ne peut détenir et que le service médical, qui n'a pas été désigné par le tribunal en tout état de cause, n'avait
2EME PROTECTION SOCIALE
626b814fd1fb03057d9a4f75
25 avril 2022
La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a dit que la procédure d'instruction menée par la caisse primaire etait régulière.
Pôle 6 - Chambre 4
69fc20c6cdc6046d47e106e0
6 mai 2026
[A] en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
3ème chambre A
6a1a754bcdc6046d4774d5c8
28 mai 2026
[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.
Cour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc5a
9 octobre 2012
Le CRRMP ayant finalement émis un avis défavorable, le 22 juillet 2008, la caisse a notifié à M. X..., par lettre du 30 juillet 2008, les termes de cet avis. M.
6163f88d52184c47dc90bb00
3 février 2010
Subsidiairement et pour le cas où la cour estimerait néanmoins que la caisse a satisfait à son obligation d'information, l'appelante ajoute qu'elle n'a pas disposé d'un délai suffisant, entre la prétendue
63b7cc916b63637c907b78ea
5 janvier 2023
La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des
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