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246 337 résultats pour « avis a la caisse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f920a0a07465457d146

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

n'étaient pas réunies au regard de la liste limitative des travaux énoncée et a sollicité l'avis du [7] [Localité 12] ([10]).

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

686611e1957d68b57534e396

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À l'issue de cet entretien, le directeur de la [10] lui a notifié, le 23 octobre 2023, une pénalité de 6 487,50 euros après avis favorable du directeur général de l'Union nationale des caisses d`assurance

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69ddcd6ecdc6046d472a6f9e

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

La préfète du Loiret produit en plus des pièces déposées en première instance, un avis d'incident qui relate que le 10 avril 2026, Monsieur [A] [C] a refusé de se rendre à l'unité médicale pour prendre

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

689c1c0e8b0dfb226fe66ea2

Appel

12 août 2025

12 août 2025

, le [11] a rendu un avis parfaitement motivé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

631834b20876004f131a5f91

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Après avoir désigné pour avis le CRRMP de [Localité 4], par jugement du 6 juin 2017, le tribunal a homologué les avis des CRRMP de [Localité 3] et de [Localité 4] et a débouté Mme [Z] de sa demande en

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

65449d49c71a6a83181c8dda

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Dans ce cadre il n'est pas contesté que le médecin mandaté par la SAS [6] a eu communication le 1er mars 2021 du rapport d'évaluation des séquelles accompagné de l'avis le 1er mars et a pu formuler un

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f23cdc6046d4709b934

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le jugement a été notifié par courrier recommandé avec accusé de réception retourné signé le 5 décembre 2022 à la SAS [1] qui en a interjeté appel le 22 décembre suivant.

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aac

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

En cas de doute sur l'interprétation de la jurisprudence, il sollicite la saisine de la Cour de cassation pour avis sur une question nouvelle, de pur droit et présentant une difficulté sérieuse susceptible

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff33bcdc6046d4789779c

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par jugement du 04 juin 2015, le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a déclaré le conducteur de l'automobile coupable d'avoir, en tant que tel, causé involontairement à la victime une atteinte ayant

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

68e7431a3940dd585f4f7580

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

n'a pas été remise, ni réclamée, le destinataire est réputé avoir eu connaissance de cette décision à la date à laquelle il a été régulièrement avisé que le pli, présenté à l'adresse connue de la caisse

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccb

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Le jugement a été notifié à la caisse le 18 mai 2020, laquelle en a interjeté appel par courrier recommandé avec demande d'avis de réception du 15 juin 2020.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69fd7348cdc6046d4702ab8d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Et ce jour, a été rendue l'ordonnance suivante, par mise à disposition au greffe de la cour, les parties présentes à l'audience ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Se prévalant du non-paiement des échéances convenues, la société Cetelem a, suivant courrier recommandé avec avis de réception en date du 18 juillet 2023, mis en demeure Mme [B] de lui régler la somme

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f5e0bb275d83183a3b32

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il ne peut donc pas être fait grief à la caisse de ne pas avoir versé ce document qu'elle ne peut détenir et que le service médical, qui n'a pas été désigné par le tribunal en tout état de cause, n'avait

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

626b814fd1fb03057d9a4f75

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

La décision déférée sera en conséquence confirmée en ce qu'elle a dit que la procédure d'instruction menée par la caisse primaire etait régulière.

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69fc20c6cdc6046d47e106e0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[A] en licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

3ème chambre A

6a1a754bcdc6046d4774d5c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[L] [A] d'avoir à lui payer la somme de 14 625,13 euros au titre de son engagement de caution.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc5a

Appel

9 octobre 2012

9 octobre 2012

Le CRRMP ayant finalement émis un avis défavorable, le 22 juillet 2008, la caisse a notifié à M. X..., par lettre du 30 juillet 2008, les termes de cet avis. M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

6163f88d52184c47dc90bb00

Appel

3 février 2010

3 février 2010

Subsidiairement et pour le cas où la cour estimerait néanmoins que la caisse a satisfait à son obligation d'information, l'appelante ajoute qu'elle n'a pas disposé d'un délai suffisant, entre la prétendue

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63b7cc916b63637c907b78ea

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de [Localité 7]-[Localité 3] a diligenté une enquête administrative et sollicité l'avis de son médecin-conseil puis a saisi le comité régional de reconnaissance des

Source officielle

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