[N] n'a pas respecté sa clause de non-concurrence, dès lors qu'il aurait commercialisé les produits de la société ALEXANDRA DIFFUSION auprès des clients de la société MG EDITIONS, Sur les demandes relatives

publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion

Après délibération du conseil d'administration du 8 octobre 2008, [ZH] [T] a été licencié pour faute grave le 10 octobre 2008 pour les motifs suivants : 1) diffusion auprès des personnels des courriers

, ni d'une formation non obligatoire, et il ne suffit pas qu'il n'ait pas bénéficié des trois entretiens, ou bien qu'il n'ait pas bénéficié d'une formation non obligatoire.

Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 24 novembre 2020. Vu les autres pièces du dossier.

EXPOSÉ DU LITIGE La Société Janvic qui commercialise de gros appareils sanitaires et des produits de décoration poursuit le paiement, par la SARL Société de Diffusion de Peinture (SARL SODIP), d'une

de division.

810 m ² dont les soeurs Y... revendiquent la propriété indivise entre elles pour l'avoir recueillie de leur mère Marie D... par succession le 13 juillet 1995, sans avoir participé à aucun acte de division

RAPPEL DE LA PROCÉDURE : LA PREVENTION : S.A.R.L.ESCADA, SIMONIN X... sont poursuivis pour CONTREFACON PAR DIFFUSION OU REPRESENTATION D'OEUVRE DE L'ESPRIT AU MEPRIS DES DROITS DE L'AUTEUR, courant 2000

DYOR visant les produits et services suivants : en classe 9 : « Appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction, la diffusion

publics et qui soit entre en relation de manière habituelle avec des personnes ou des organisations incitant, facilitant ou participant à des actes de terrorisme, soit soutient, diffuse, lorsque cette diffusion

affirme que la bague Ducale présente un caractère original en raison de sa composition et de la couleur des matériaux choisis, symboliques du style de sa collection ; elle en déduit que ce modèle bénéficie

Quant à l'état descriptif de division, publié le 15 juin 1963, il ne mentionnait que l'existence de ces " chambres de bonne " situées en rez- de- jardin.

aux ressortissants français titulaires d’un passeport comportant un composant électronique ou aux ressortissants étrangers titulaires d’un titre de séjour comportant un composant électronique de bénéficier

Elle a accepté le bénéfice du contrat de sécurisation professionnelle.

rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Paule POIREL, présidente, Bérengère VALLEE, conseiller, Bénédicte

Elle considère que le mot MILLESIMA est une déformation de millésime et ne peut être qualifié d'.uvre de l'esprit car ne présentant pas une originalité suffisante pour bénéficier de la protection accordée

Les services de coopération commerciale constituent « des actions de nature à stimuler ou à faciliter au bénéfice du fournisseur la revente de ses produits par le distributeur, telles la mise en avant

B..., devant le tribunal correctionnel de Paris, pour publicité indirecte en faveur du tabac, par diffusion de films publicitaires et d'affiche au profit des marques Camel Trophy et Camel Boots, faits

La locataire ayant cessé de s'acquitter de ses loyers à compter du 1er mai 2008 au motif que la société Jidéa, admise le 11 juillet 2006 au bénéfice du redressement judiciaire par le tribunal de commerce