Le 20 janvier 2016, lui est adressé un commandement de payer visant la clause résolutoire.

du présent contrat ou manquement grave ou répété au règlement intérieur, un mois après la date de notification par LRAR.

Évidemment vous avez pris soin de ne pas nous en informer et cela en totale violation de la clause d'exclusivité contenue dans votre contrat de travail' ».

Elle rappelle qu'à minima, elle peut réclamer une clause pénale de 10% du prix de vente soit 31'000 €.

F... est par ailleurs implanté depuis de très nombreuses années et est sans aucun doute bien repéré par la population locale.

(Emplois repères d'attaché juridique ou cadre niveau 1B.)

constaté l'exercice de l'autorité parentale, - fixé la résidence de l'enfant au domicile de la mère, - accordé au père un droit de visite et d'hébergement en fin de semaine du jeudi sortie des classes

Y... la somme de 15 000 ¿ au titre du séquestre qui s'imputerait sur le montant de la clause pénale due par M. X..., - condamné M. X... à payer à M.

de juger que l'Eurl ne justifie pas de sa créance - de juger que l'Eurl ne justifie pas d'immobiliser l'engin litigieux pendant sept jours - de débouter l'Eurl de ses demandes - de juger que la clause

Par ailleurs, la clause d'exonération de garantie des vices cachés est inapplicable en cas de vente par une SCI.

Il entend se prévaloir de la clause de conciliation préalable figurant au contrat d'architecte conclu le 11 juillet 2014, aux termes de laquelle : « En cas de différend portant sur le respect des clauses

s'en rapporte à justice sur la recevabilité, demande à la cour de limiter l'intérêt à agir d'ALLIANZ à la somme de 948.245,73 euros, sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a décidé que la clause

bénéficiaire de son contrat Harmonial 537/2084, pour y substituer une clause selon laquelle les bénéficiaires seraient désignés par les dispositions testamentaires déposées chez Maître [N] et [B], et

Ainsi qu’il a été dit au point précédent, Mme B... a refusé à plusieurs reprises de dispenser les cours en « classe virtuelle », en dépit des demandes répétées de son supérieur hiérarchique.

La clause en vertu de laquelle M.

[J] [P] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour une somme en principal de 16.521,12 euros.

de loyauté - dire que la demande, visant à caractériser l'illicéité de la clause de non-concurrence/clause de loyauté, est prescrite et non-recevable, - dire licite la clause de non-concurrence

Clause par laquelle « le représentant déclare ne pas être atteint de maladie ou d'infirmité nécessitant des arrêts de travail périodique » (art. 8) Cette clause constitue une clause de nature discriminatoire

mêmes pour que la clause de conciliation préalable soit respectée. 15.

Il en a modifié la clause bénéficiaire à plusieurs reprises.