Par conclusions sur incident du même jour, la société de droit étranger Offensive expertise Morin demande que l'appel soit déclaré irrecevable et que Mme [O] soit condamnée aux dépens dont distraction

En revanche, la condamnation aux dépens de Mme [D] [U] n'est affectée d'aucune erreur matérielle ni de droit, la cour devant en tout état de cause statuer sur les dépens.

[S] à lui payer la somme de 2.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens de l'incident.

n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, débouté Mme [K] [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée

OPTIQUE BOISSET qui succombe sera condamnée à verser à Madame X...une indemnité de 1000 € au titre de l'article 700 du CPC ; Que pour les mêmes raisons elle sera condamné aux dépens ; PAR CES MOTIFS

jugement rendu le 10 mai 2010 par le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de LYON qui a rejeté sa demande de pension alimentaire pour l'entretien et l'éducation de son neveu et condamnée

Suivant jugement en date du 31 mai 2021, le tribunal judiciaire de Carcassonne a débouté la banque de ses demandes et l'a condamnée aux dépens.

cantonnement de Madame Patricia Y..., cette dernière a, suivant jugement du 8 décembre 2014, été autorisée à régler sa dette en 23 mensualités de 500, 00 € avec paiement du solde à la 24ème échéance et condamnée

Par jugement du 18 janvier 2022, le juge de l'exécution les a déboutés de leurs demandes et condamnés aux dépens, les parties étant déboutées de leurs demandes respectives d'indemnités sur le fondement

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dax a : - débouté la SCI LAMA de ses demandes, - l'a déboutée de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - l'a condamnée

Attendu que, succombant la société Renov Auto du Centre sera condamnée aux dépens de l'instance et au paiement d'une indemnité de 1.000 euros par application des dispositions de l'article 700 du code de

, elle sera condamnée aux dépens.

code de procédure civile, de le condamner aux dépens d'appel.

sous astreinte à retirer les canalisations qu'ils ont installées sur sa propriété , sous astreinte de 500 € par jour de retard ; - les condamner aux dépens et à lui payer 5.000 € au titre de l'article

Jacques Philippe X..., agissant en son personnel et en sa qualité de gérant de la SCI Marionnaux, condamnée aux dépens par arrêt de cette Cour du 29 juin 2006, conteste l' état de frais établi par La SCP

la société CAP INGELEC à payer à la société GINGER CEBTP la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre sa condamnation aux dépens.

mêmes raisons, elle sera condamnée aux dépens.

mise en état de : - rejeter la demande de caducité de la déclaration d'appel, - débouter Mme [M] de sa demande sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - la condamner

intérêts à l'intimée qui a dû faire face à cette procédure et prendre les dispositions nécessaires pour organiser sa défense, ce qui lui a nécessairement causé un préjudice ; Que Didi X... sera condamné

1 500 E sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS -Infirme le jugement déféré et statuant à nouveau, -Déboute les consorts X... de leurs demandes, -Les condamne