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19 623 résultats pour « correspondances échangées entre avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

69d5e300cdc6046d477b1769

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, rédigés ou modifiés entre le 1er septembre et le 18 décembre 2023, puis, entre le 5 et le 15 janvier 2024, et enfin entre le 20 février et le 10 mars 2024, et en dehors de ces périodes uniquement les

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8926d9e13277d6e37b5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Dans l'échange de courriels, le lundi 18 décembre 2017 à 10h15, Mme [V], secrétaire de la société Debelec, informe notamment M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162e8417dc295bdec6a5784

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

à 2 heures et demi de cours par semaine entre septembre 2007 et août 2008 ,outre sur cette base 1.731,98€ de rappel de PRAA , 173,20 € de congés payés y afférents et 123,71€ correspondant aux jours mobiles

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

66863d1db1dbbe3bae600486

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il lui proposait d'échanger dès le lendemain.

Source officielle
CA

Taxes

64364d6a29c3df04f589a5f9

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[D] font valoir, en substance : - qu'ils ont sollicité une médiation devant la médiatrice de la profession d'avocat, refusée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9456d

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00189_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

les Etats membres de l'Union européenne dénommé " Dublinet ", afin de faciliter les échanges d'information entre les Etats, en particulier pour le traitement des requêtes de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89017

Appel

13 février 2007

13 février 2007

QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représentée par Me RAVASSARD (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Régis X... ...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6274bd4a2799a9057d5dd232

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Au vu de ces éléments, et après avoir rappelé les textes réglementant les formes de notification entre avocats, le conseiller de la mise en état a retenu que la remise du 29 juin 2011, par laquelle l'appelant

Source officielle
CA

Chambre 1-7

671b35232edfb0b58c05e917

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[I] qui est une retranscription par ce dernier de messages qui auraient été échangés entre lui-même et Mme [K] n'a pas de valeur probante.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb2fb5e2fbe7c9004375a

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Des échanges de mails ont eu lieu entre les parties entre le 23 janvier 2020 et le 13 mars 2020 au sujet d'une annulation de ces deux voyages par le comité social et économique de la banque [O].

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a210ac2cdc6046d47092445

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le 20 mai 2026, la société Alliance a adressé un bordereau de communication correspondant à la preuve du virement Carpa de 6.200 euros.

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CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e2e

Appel

20 octobre 2000

20 octobre 2000

RUNGIS 94150 représentée par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître SERGENT, Toque D.511, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869d4

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Des correspondances ont été ensuite échangées et d'autres notes d'honoraires adressées pour un total de 59 742,71 francs et, le 16 novembre 1999, Monsieur Charles X... a écrit à Monsieur Y... pour contester

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6707701981e733ee26982e3b

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

6960eb8ccdc6046d47bcdb9e

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

échangées entre elles, les documents financiers et contractuels les liant, à savoir les devis, contrats de marchés, bons de commande, ordres de services, factures, situations, et tous documents équivalents

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CA

RETENTIONS

6889a8bb0b31e6c455a2854a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [Z] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète en langue ourdou par téléphone. Le conseil de [P] [Z], entendu en sa plaidoirie, a soutenu les termes de la requête d'appel.

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CA

19e chambre

6285e19d6a1876057df5d5ff

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Les courriels échangés entre [N] [L] et [U] [J], son supérieur hiérarchique, les 31 mai et 1er juin 2016 n'établissent à cet égard pas que des objectifs ont été notifiés au salarié au titre de la période

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CA

5ème chambre sociale PH

672cb7e2a7ecba2a7114e08d

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Les courriels échangés entre les parties révèlent que, dès le premier mois d'exercice de son activité, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2079cdc6046d47b06e9e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

L'employeur produit pour sa part des échanges de sms en date du mois de septembre 2018 entre M.

Source officielle

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