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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
69d5e300cdc6046d477b1769
7 avril 2026
, rédigés ou modifiés entre le 1er septembre et le 18 décembre 2023, puis, entre le 5 et le 15 janvier 2024, et enfin entre le 20 février et le 10 mars 2024, et en dehors de ces périodes uniquement les
1re chambre sociale
6260f8926d9e13277d6e37b5
20 avril 2022
Dans l'échange de courriels, le lundi 18 décembre 2017 à 10h15, Mme [V], secrétaire de la société Debelec, informe notamment M.
Pôle 6 - Chambre 1
6162e8417dc295bdec6a5784
4 janvier 2012
à 2 heures et demi de cours par semaine entre septembre 2007 et août 2008 ,outre sur cette base 1.731,98€ de rappel de PRAA , 173,20 € de congés payés y afférents et 123,71€ correspondant aux jours mobiles
Chambre Premier Président
66863d1db1dbbe3bae600486
2 juillet 2024
Il lui proposait d'échanger dès le lendemain.
Taxes
64364d6a29c3df04f589a5f9
6 avril 2023
[D] font valoir, en substance : - qu'ils ont sollicité une médiation devant la médiatrice de la profession d'avocat, refusée par M.
Cour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456d
25 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Ladislas WEDRYCHOWSKI, membre de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Isabelle GUERIN, membre de la SELARL Isabelle GUERIN
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00189_20230425
25 avril 2023
les Etats membres de l'Union européenne dénommé " Dublinet ", afin de faciliter les échanges d'information entre les Etats, en particulier pour le traitement des requêtes de
6253c9acbd3db21cbdd89017
13 février 2007
QUEBEC J4Y 3B3 CANADA Représentée par Me RAVASSARD (avocat au barreau de PARIS) Monsieur Régis X... ...
Chambre sociale
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5 mai 2022
Au vu de ces éléments, et après avoir rappelé les textes réglementant les formes de notification entre avocats, le conseiller de la mise en état a retenu que la remise du 29 juin 2011, par laquelle l'appelant
Chambre 1-7
671b35232edfb0b58c05e917
24 octobre 2024
[I] qui est une retranscription par ce dernier de messages qui auraient été échangés entre lui-même et Mme [K] n'a pas de valeur probante.
63bfb2fb5e2fbe7c9004375a
11 janvier 2023
Des échanges de mails ont eu lieu entre les parties entre le 23 janvier 2020 et le 13 mars 2020 au sujet d'une annulation de ces deux voyages par le comité social et économique de la banque [O].
Pôle 1 - Chambre 8
6a210ac2cdc6046d47092445
3 juin 2026
Le 20 mai 2026, la société Alliance a adressé un bordereau de communication correspondant à la preuve du virement Carpa de 6.200 euros.
6253c850bd3db21cbdd84e2e
20 octobre 2000
RUNGIS 94150 représentée par la SCP MONIN, Avoué assisté de Maître SERGENT, Toque D.511, Avocat au Barreau de PARIS INTIMÉES : S.A.
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
Des correspondances ont été ensuite échangées et d'autres notes d'honoraires adressées pour un total de 59 742,71 francs et, le 16 novembre 1999, Monsieur Charles X... a écrit à Monsieur Y... pour contester
CHAMBRE SOCIALE A
6707701981e733ee26982e3b
9 octobre 2024
2015 et décembre 2018, la convention la liant à la société CIRCET ainsi que les échanges de correspondance entre les deux sociétés concernant le transfert de salariés, et la note économique transmise au
Pôle 1 - Chambre 3
6960eb8ccdc6046d47bcdb9e
8 janvier 2026
échangées entre elles, les documents financiers et contractuels les liant, à savoir les devis, contrats de marchés, bons de commande, ordres de services, factures, situations, et tous documents équivalents
RETENTIONS
6889a8bb0b31e6c455a2854a
8 octobre 2024
[P] [Z] a comparu, assisté de son avocat et d'un interprète en langue ourdou par téléphone. Le conseil de [P] [Z], entendu en sa plaidoirie, a soutenu les termes de la requête d'appel.
19e chambre
6285e19d6a1876057df5d5ff
18 mai 2022
Les courriels échangés entre [N] [L] et [U] [J], son supérieur hiérarchique, les 31 mai et 1er juin 2016 n'établissent à cet égard pas que des objectifs ont été notifiés au salarié au titre de la période
5ème chambre sociale PH
672cb7e2a7ecba2a7114e08d
2 avril 2024
Les courriels échangés entre les parties révèlent que, dès le premier mois d'exercice de son activité, M.
Chambre 4-1
69ef2079cdc6046d47b06e9e
24 avril 2026
L'employeur produit pour sa part des échanges de sms en date du mois de septembre 2018 entre M.
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