Par mail du 13 novembre, son supérieur hiérarchique lui indiquait donner son accord quant à la mise en place d'une journée de télétravail.

et sérieuse est compris entre 3 mois et 10 mois de salaire.

à deux ans, outre 300 euros à titre d'incidence congés payés sur ce montant, - 6 750,85 euros d'indemnité conventionnelle de licenciement, - ordonné à La Poste, sous astreinte de 50 euros par

Cette carte donne droit à l'exercice, à titre accessoire, d'une activité professionnelle salariée dans la limite de 60 % de la durée de travail annuelle. ".

' rapporter l'indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse à de plus justes proportions au regard de l'absence d'éléments permettant d'établir un préjudice supérieur aux six mois fixés par

La cour relève que le salarié ne sollicite pas des intérêts au taux légal en raison du retard de paiement des deux mois de salaires conformément aux dispositions de l'article 1231-6 du code civil mais

En l'absence de stipulation expresse, la durée du préavis qui doit précéder la dénonciation est de trois mois.

A aurait exercé à l'étranger son activité salariée à des fins de prospection commerciale pour une durée supérieure à 120 jours au cours de l'année 2017.

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de Mme [M] auprès des organismes sociaux au bénéfice

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de Mme [D] auprès des organismes sociaux au bénéfice

jour de retard, et ce pour une durée de 6 mois à compter du soixantième jour suivant la notification du présent jugement, de régulariser la situation de M.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la revalorisation professionnelle 6.

[T] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 6 janvier 2016 en qualité de responsable incendie.

ou fraction de mois supérieure à quinze jours écoulés depuis l'entrée en fonction. / (…) ».

Il était soumis à un forfait annuel exprimé en heures sur la semaine, dans la limite d'un plafond annuel en jours, sa durée annuelle de travail effectif étant fixée de la façon suivante: 'La durée du

En cinquième lieu, aux termes des stipulations du paragraphe 321 de l'article 3 de l'accord franco-sénégalais : " () / La carte de séjour temporaire portant la mention "salarié", d'une durée de douze mois

licencié du jour de son licenciement et pour une durée de 6 mois.

La durée du travail du salarié ne peut être portée à un niveau égal ou supérieur à la durée légale hebdomadaire, 6° Les modalités selon lesquelles le programme indicatif de la répartition de la durée

à compter du mois de juin 2009.

MOTIFS : Sur le solde de l'indemnité de licenciement : L'employeur soutient que la salariée a calculé, de façon erronée, son ancienneté en retenant une durée de 18 ans et 2 mois.