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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
661a202b4cfa010008a2d6c1
12 avril 2024
polyvalente, niveau, échelon 1
Chambre Sociale
66921899f3a19d0db6b7124f
12 juillet 2024
ll s'en déduit que les termes employés par M.
Chambre 4-5
67ef733b4fc2fb864ebd1d30
3 avril 2025
La fonction est un élément essentiel du contrat de travail dans la mesure où le salarié est engagé pour occuper un emploi déterminé ou un poste d'une catégorie d'emploi déterminée.
Chambre Sociale-Section 1
63d0d5be81a7b805de12b5ea
24 janvier 2023
[S] [T] en qualité d'employé, niveau I échelon 1. Par avenant du 29 mai 2019, le contrat a été reconduit pour une durée d'un an.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
631986a151eeae4f1309d0ad
7 septembre 2022
avril 2003 en qualité d'employée commerciale.
CHAMBRE SOCIALE A
6034b92583ffafa4aed2c4a6
10 octobre 2016
[D] n'a formulé aucun commentaire dans le compte rendu qu'il a signé en 2003 ; qu'en 2004 il a seulement indiqué que « sous prétexte de la polyvalence et sans raison apparente» il lui avait été demandé
18e Chambre B
6032ba3e60c1493126147c5b
1 décembre 2017
Le but de celui-ci est de protéger le salarié, son emploi et sa rémunération. Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.
Cour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76c
15 septembre 2008
La SARL ETCHART soutient au contraire qu'elle ne possède qu'un effectif de trois salariés dont un chauffeur polyvalent et un ouvrier chargé du nettoyage des bordures de route.
1ère Chambre
DCA_23VE02768_20240409
9 avril 2024
marocaine née le 29 janvier 1994, entrée en France le 30 janvier 2016 avec un visa de court séjour, a travaillé du 1er octobre 2018 au 30 avril 2020, en contrat à durée déterminée comme serveuse polyvalente
Juge des référés
ORCA_24DA02340_20250107
7 janvier 2025
B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté
ORCA_26DA00489_20260506
6 mai 2026
A... a été ouvrier polyvalent en 2017 et ouvrier d’exécution de juillet 2019 à mai 2020 puis a effectué des missions d’intérim jusqu’en 2023, c’était pour plusieurs employeurs et sur des emplois différents
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00462_20250218
18 février 2025
Toutefois, ces pièces, constituées de courriers attestant de son inscription à Pôle Emploi principalement au cours des années 2021 et 2022, de plusieurs candidatures non retenues pour divers emplois d'ouvrier
5ème chambre sociale PH
6a1e66e5cdc6046d47cacb27
1 juin 2026
[E] [T] en qualité d'agent de ménage polyvalent de juin 2015 à mai 2021 et indique que M.
6253cb03bd3db21cbdd8caaf
11 janvier 2008
Les qualités professionnelles seront également appréciées en prenant pour support la grille de polyvalence officielle affichée dans l'usine.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
Chacune de ces offres d'emploi prend la forme d'une proposition d'embauche comportant les éléments relatifs à la nature de l'emploi et à la rémunération. 4.
Chambre sociale
69eafe28cdc6046d475784d4
23 avril 2026
[T] qu'ils ont été classés au coefficient 120 de la catégorie 3 de la convention collective, correspondant à un emploi en qualité d'employé administratif.
2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b3e633183e2ee177b5
4 octobre 2022
[H] [S], employé de l'[8] (ci-après l'[7]) du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 en qualité de salarié polyvalent en logistique dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion, a été victime
Pôle 6 - Chambre 3
5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2
11 décembre 2018
ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
6864bdedcf476b3ae025854b
1 juillet 2025
[U] (le salarié) a été engagé par la société FMH en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2018. Le gérant, M.
2ème Chambre
6708c009445a086e2bcedb71
4 octobre 2024
contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers [L] [M] C/ [C] [W], Société [31], Société [32], S.A.S. [29], Organisme POLE EMPLOI
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