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3 915 résultats pour « emploi polyvalent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

661a202b4cfa010008a2d6c1

Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

polyvalente, niveau, échelon 1

Source officielle
CA

Chambre Sociale

66921899f3a19d0db6b7124f

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

ll s'en déduit que les termes employés par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

67ef733b4fc2fb864ebd1d30

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

La fonction est un élément essentiel du contrat de travail dans la mesure où le salarié est engagé pour occuper un emploi déterminé ou un poste d'une catégorie d'emploi déterminée.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

63d0d5be81a7b805de12b5ea

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[S] [T] en qualité d'employé, niveau I échelon 1. Par avenant du 29 mai 2019, le contrat a été reconduit pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

631986a151eeae4f1309d0ad

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

avril 2003 en qualité d'employée commerciale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034b92583ffafa4aed2c4a6

Appel

10 octobre 2016

10 octobre 2016

[D] n'a formulé aucun commentaire dans le compte rendu qu'il a signé en 2003 ; qu'en 2004 il a seulement indiqué que « sous prétexte de la polyvalence et sans raison apparente» il lui avait été demandé

Source officielle
CA

18e Chambre B

6032ba3e60c1493126147c5b

Appel

1 décembre 2017

1 décembre 2017

Le but de celui-ci est de protéger le salarié, son emploi et sa rémunération. Le transfert conventionnel est l'un des vecteurs stabilisateurs du marché de la propreté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caedbd3db21cbdd8c76c

Appel

15 septembre 2008

15 septembre 2008

La SARL ETCHART soutient au contraire qu'elle ne possède qu'un effectif de trois salariés dont un chauffeur polyvalent et un ouvrier chargé du nettoyage des bordures de route.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02768_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

marocaine née le 29 janvier 1994, entrée en France le 30 janvier 2016 avec un visa de court séjour, a travaillé du 1er octobre 2018 au 30 avril 2020, en contrat à durée déterminée comme serveuse polyvalente

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02340_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

B, le fait qu'il a travaillé comme équipier polyvalent, qu'il travaille comme aide poseur de charpente depuis octobre 2023, tout en indiquant qu'il ne s'agit pas de métiers en tension au sens de l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00489_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

A... a été ouvrier polyvalent en 2017 et ouvrier d’exécution de juillet 2019 à mai 2020 puis a effectué des missions d’intérim jusqu’en 2023, c’était pour plusieurs employeurs et sur des emplois différents

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00462_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

Toutefois, ces pièces, constituées de courriers attestant de son inscription à Pôle Emploi principalement au cours des années 2021 et 2022, de plusieurs candidatures non retenues pour divers emplois d'ouvrier

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a1e66e5cdc6046d47cacb27

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

[E] [T] en qualité d'agent de ménage polyvalent de juin 2015 à mai 2021 et indique que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caaf

Appel

11 janvier 2008

11 janvier 2008

Les qualités professionnelles seront également appréciées en prenant pour support la grille de polyvalence officielle affichée dans l'usine.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01512_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Chacune de ces offres d'emploi prend la forme d'une proposition d'embauche comportant les éléments relatifs à la nature de l'emploi et à la rémunération. 4.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69eafe28cdc6046d475784d4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T] qu'ils ont été classés au coefficient 120 de la catégorie 3 de la convention collective, correspondant à un emploi en qualité d'employé administratif.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

633fc2b3e633183e2ee177b5

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[H] [S], employé de l'[8] (ci-après l'[7]) du 1er juin 2015 au 31 mai 2016 en qualité de salarié polyvalent en logistique dans le cadre d'un contrat de travail à durée déterminée d'insertion, a été victime

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fdc3c9a3d2fb9607032f3d2

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6864bdedcf476b3ae025854b

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[U] (le salarié) a été engagé par la société FMH en qualité d'employé polyvalent dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à compter du 1er août 2018. Le gérant, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c009445a086e2bcedb71

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers [L] [M] C/ [C] [W], Société [31], Société [32], S.A.S. [29], Organisme POLE EMPLOI

Source officielle

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