: ARRÊT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : arrêt rendu le 04 septembre 2025 (R.G. 24/04682) par

AFFAIRE : N° RG 23/00590 - N° Portalis DBVC-V-B7H-HFKS ARRÊT N° ORIGINE : Décision du Juge de l'exécution de CAEN du 07 Février 2023 RG n° 22/01028 COUR D'APPEL DE CAEN

MOTIFS DE LA DÉCISION Le conseil de Me [V] relève qu'il existe une erreur matérielle dans la rédaction du dispositif car la cour a indiqué M. [P] [E] au lieu de M.

En conséquence, il demande à la cour de : - déclarer que l'arrêt est dépourvu d'erreur matérielle ; En conséquence, - rejeter la demande en rectification d'erreur matérielle de la société Onepoint

SUR LA REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE : DEMANDERESSE : Madame Nadine X... épouse Y...

Ce faisant, la présidente de la Cour a entaché sa décision d'une erreur purement matérielle qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire.

L’arrêt n° 24NT02132 du 7 novembre 2025 de la cour visé ci-dessus est entaché d’une erreur matérielle portant sur l’ordre des prénoms de M. B... A....

Aux termes de l'article R. 741-11 du code de justice administrative : " Lorsque le président () de la cour administrative d'appel () constate que la minute d'une décision est entachée d'une erreur ou d'une

; Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION Selon l'article 462 alinéa 1er du code de procédure civile 'les erreurs et omissions matérielles qui

Par requête reçue au greffe le 20 novembre 2025, l'AGS-CGEA [Localité 7] a conclu à la rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt.

sur le message reçu et l'absence de réponse ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même

sur le message reçu ; MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, "Les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/01387 N° Portalis DBV3-V-B7K-X4U5 ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEMANDERESSE : SARL AGENCE CHARLES GREAUX 1rue Victor Hugo-Gustavia 97133 SAINT-BARTHELEMY Représentée par Me BANGOU substituant la SCP WINTER-DURENNEL

de lui accorder le bénéfice des conditions matérielles d’accueil.

Elle soutient que la décision contestée est insuffisamment motivée ; elle n’a pas été précédée d’un examen de sa situation ; elle est entachée d’une erreur de droit et d’une erreur manifeste d'appréciation

[L] [R] a saisi la Cour d'une requête en rectification d'erreur matérielle.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 29 JANVIER 2026

pour erreur matérielle déposée le 28 janvier 2011 par la societé UPS SCS SAS représenté par Me G SENLANNE avocat au barreau de PARIS Considérant que par jugement rendu le 05 novembre 2010 le conseil

MATÉRIELLE DU : 8 OCTOBRE 2024 Minute n°322/2024 N° RG 24/01867 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBAA Requête en rectification d'erreur matérielle sur l'arrêt de la Cour d'Appel d'ORLEANS en date du