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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 1
65321a899e4ea48318f5ab4b
19 octobre 2023
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
Enfin, si la commune fait partie du bassin de vie dénommé les rives du lac, les parcelles en cause ne font pas partie de l'espace préférentiel de développement tel qu'identifié par la carte n° 1 du PADD
4ème chambre
DCA_24NT00081_20240405
5 avril 2024
A a été mis à même de s'exprimer sur sa situation. Si M. A soutient qu'il n'aurait pas pu faire état de ses problèmes de santé, il ne l'établit pas.
DCA_24NT01032_20240903
3 septembre 2024
En tout état de cause, l'absence de plus de précision sur l'identité dudit agent n'a pas privé les intéressés de la garantie que constitue le bénéfice de cet entretien individuel.
2ème Chambre
DCA_22NT02226_20240503
3 mai 2024
Ces deux derniers secteurs qui correspondent à des secteurs majeurs dans l'identité de la commune à travers leur aspect paysager, représentent respectivement 20,7 % et 59 % de la zone agricole.
Cour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a053
15 octobre 2007
L'appelant a déposé un mémoire complémentaire le 15 mai 2007 notifié le même jour. 3 I-PROCEDURE Vu le code de l'expropriation, Vu le jugement du 29 septembre 2006 par lequel le juge de l'expropriation
Chambre 1-8
66ff857ea4ff9ec259c09437
3 octobre 2024
. *** EXPOSÉ DE LA PROCÉDURE Suivant exploit d'huissier du 9 décembre 2021, la CAISSE D'ÉPARGNE PROVENCE ALPES CORSE (ci-après la CEPAC) a assigné Madame [J] [R] devant le juge des contentieux
6253c8f4bd3db21cbdd86cbf
27 novembre 2003
par un joueur de l'équipe adverse avec pour conséquences d'importantes blessures ; que n'étant pas parvenu à obtenir du club adverse tant l'indemnisation de son préjudice que des informations sur l'identité
ETRANGERS
634f9581b5afe5adfff28a34
18 octobre 2022
[C] [S] du 17 octobre 2022 à 12h17 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative et à laquelle il sera renvoyé pour l'exposé des moyens de l'appelant Au soutien de son appel M.
66f64b8d0ff04326a73297e0
22 avril 2024
qui a eu la parole en dernier ; En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En l'absence de la PREFECTURE DE LA LOZERE; avons rendu l'ordonnance suivante : Exposé
Pôle 4 - Chambre 2
6162e83a7dc295bdec6a56f8
13 juin 2012
Pour un plus ample exposé des faits de la cause, des procédures, des prétentions, moyens et arguments dont elle est saisie, la Cour fait référence expresse à la décision déférée et aux conclusions d'appel
Pôle 4 - Chambre 9 - A
696a2064cdc6046d4782c2e3
15 janvier 2026
Il expose avoir été victime d'une usurpation d'identité en 2019 et que c'est cet usurpateur qui a ouvert un crédit auprès de la société AXA Banque financement pour 14 500 euros le 3 décembre 2019 en empruntant
Pôle 5 - Chambre 9
69fc2216cdc6046d47e156ae
6 mai 2026
Elle expose que les prélèvements étaient destinés au paiement des salaires, des charges sociales et des frais de fonctionnement, qui relèvent d'une gestion licite et ordinaire.
C.E.S.E.D.A.
66b702763c6673575cac1772
8 août 2024
de Monsieur [V] [C] qui a eu la parole en dernier, A l'audience, Monsieur le Conseiller a indiqué que la décision serait rendue le 08 août 2024 à 17h00, Avons rendu l'ordonnance suivante: EXPOSE
660f9519a40f8b0008cb7985
3 avril 2024
Le contrôle identité n'est pas le résultat d'un piège tendu et reste donc régulier.
Juge des référés
ORCA_25PA01671_20250801
1 août 2025
tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 18 octobre 2023 par laquelle la consule générale de France à Dakar a rejeté sa demande de délivrance d'un passeport et d'une carte nationale d'identité
Chambre Sociale
63577c8c21f86b05a77f6e89
Cette mise en demeure étant restée sans effet, une contrainte a été décernée par le directeur de l'URSSAF d'AUVERGNE pour un montant identique le 22 mai 2018, puis signifiée le 24 mai 2018.
2 e chambre civile
644cb4f956c9f0d0f8b6f137
27 avril 2023
Elle soutient que les commissions réclamées par la société Compassur sont dues par les mutuelles Klesia Mut' (ex UMC) et par Identités Mutuelle qui sont deux principaux porteurs de risque avec lesquels
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01746_20230330
30 mars 2023
de justifier de l'identité de l'intéressé.
Chambre Civile
687b268330e6dd8e1529bd31
17 juillet 2025
EXPOSÉ DU LITIGE : La SOCIETE CREDIT POPULAIRE GUYANAIS - CAISSE DE CREDIT MUTUEL a consenti à Madame [F] [V] : Un crédit renouvelable en date du 28 juin 2018 dit « plan 4 » d'un montant 3 000
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