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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e chambre
65336b8abb40ec8318f31edd
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par arrêt en date du 29 juin 2023, constatant que l'appelant a été placée en liquidation judiciaire selon jugement du 11 avril 2023, cette cour a constaté l'interruption de l'instance et a ordonné la radiation
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895f9
18 avril 2024
18 avril 2024
date du 29 septembre 2022 ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; L'arrêt précité du 21 décembre 2023, auquel il est référé pour le rappel de la procédure, a constaté l'interruption
Source officielleChambre 1-9
6622095e9ce14200083895fb
18 avril 2024
18 avril 2024
cassation du 29 septembre 2022 ; Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; L'arrêt précité du 21 décembre 2023 ,auquel il est référé pour le rappel de la procédure, a constaté l'interruption
Source officielleChambre civile Section 1
697c6b6fcdc6046d473a6403
28 janvier 2026
28 janvier 2026
greffe de la cour d'appel de Bastia par la SARL Gerco, Vu l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 3 septembre 2025, déboutant les intimés de leur demande de sursis à statuer, constatant l'interruption
Source officielle8ème chambre
695f836ecdc6046d479bd4bf
7 janvier 2026
7 janvier 2026
d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 19/08584 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MX45, Vu notre ordonnance du 12 janvier 2022 constatant l'interruption de l'instance, invitant les intimés
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c46
17 juillet 2025
17 juillet 2025
tribunal de commerce de MARSEILLE en date du 4 septembre 2024; Vu la déclaration d'appel de la SAS SUDECO, Vu la liquidation judiciaire de la société KAPORAL en date du 31 mars 2025 ; Vu l'interruption
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17cb2cb67000826a60b
23 avril 2024
23 avril 2024
L'instance est donc interrompue. Elle ne pourra être reprise qu'en cas de constitution d'un nouveau conseil au soutien des intérêts de l'intimée.
Source officielleChambre 1-9
6711fa987603bf88a18844d7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
articles 381 et 383 du code de procédure civile ; L'arrêt susvisé du 18 janvier 2024,auquel il est référé pour l'exposé des faits, de la procédure et des prétentions des parties, a constaté l'interruption
Source officielleChambre sociale
63d379e4d1bc2605de4b4845
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] et dans l'attente de l'intervention forcée à faire réaliser par la MSA, l'instance est, au visa de l'article 370 du code de procédure civile, interrompue.
Source officielle1ère Chambre
668e257afcf93851fdd648ab
9 juillet 2024
9 juillet 2024
PAR CES MOTIFS Vu l'article 369 du Code de procédure civile, Constatons l'interruption de l'instance inscrite sous le Nº RG 24/00557 ' Nº Portalis DBVU-V-B7I-GE7C.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
6864beb4f8541312a816c596
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par arrêt du 18 février 2025, la cour a constaté l'interruption de l'instance et impartis à Maître [P] et à Maître [I] un délai de trois mois à compter de ce jour pour communiquer l'acte de décès de Mme
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
651fa599c601f0831899185c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
54 , 2 pages) Nous, Nathalie BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Marylène BOGAERS , Greffier, Vu Aux termes de l'article 369 du code de procédure civile, 'L'instance
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
603378d3532fec2cf66dcb04
8 juin 2017
8 juin 2017
SUR CE La société EVI fait valoir que le conseiller de la mise en état ne pouvait statuer en raison de l'interruption de l'instance, qu'il a rendu l'ordonnance le 30 novembre 2016 alors que l'une
Source officielle3ème chambre A
68676897dd25744ff781d4c3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le liquidateur judiciaire n'ayant pas repris volontairement l'instance et la société Saada ne justifiant pas avoir déclaré sa créance au passif de la procédure collective, il convient de constater l'interruption
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84df2
22 juin 2000
22 juin 2000
donner acte de son désistement après que ce dernier ait fait valoir que les conclusions d'appel provoqué de Maître SEGUI et des époux X... ne lui avaient pas été notifiées valablement eu égard à l'interruption
Source officielle1ère Chambre
64a7afa63bcaf505db69646a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il conviendra en conséquence, en application des dispositions précitées, de constater l'interruption de l'instance et d'inviter les parties à appeler en la cause la SAS SAULNIER-PONROY & Associés, désignée
Source officielle1ère chambre
66ff85bda4ff9ec259c0978e
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Son avocat a sollicité le 15 mai 2024 une décision constatant l'interruption de l'instance.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c4c
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[E] déclarent accepter le désistement en faisant le constat de l'interruption de l'instance. MOTIFS.
Source officielleChambre 3-2
6879d9f415cca238af935c50
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[A] déclarent accepter le désistement en faisant le constat de l'interruption de l'instance. MOTIFS.
Source officielleChambre commerciale
627b55bd76c5d9057df800f0
10 mai 2022
10 mai 2022
Celle-ci n'étant pas intervenue volontairement, il convient de constater l'interruption de l'instance et d'inviter la Société Marseillaise de crédit à régulariser la procédure en mettant en cause les organes
Source officiellePage 53 sur 816