CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
5fdd06d0fd747070c4af3617
18 octobre 2018
sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Bruno C...
Chambre commerciale
69e06edbcdc6046d4768c6a1
15 avril 2026
selon les conditions de l'article L643-9 du code de commerce et à ce, à compter du présent jugement ; - renvoyé l'affaire au 30 novembre 2026 à 10 heures en vue de l'examen de la clôture des opérations
1ère Chambre civile
64379d919477fe04f5cc636f
12 avril 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I.
RETENTIONS
6791de6293ef93c421386b9b
22 janvier 2025
DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
678b4545fc3c89482d4f2118
15 janvier 2025
A la suite du dépôt du rapport, l'affaire a été examinée à l'audience du 28 mars 2024 : - M.
Cour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2
5 décembre 2011
les nouveaux horaires de travail et exigeait la présence de l'intéressée aux heures indiquées sur le nouveau planning, munie du nouveau contrat signé.
6253cd23bd3db21cbdd92609
2 juillet 2015
RG N : 14/01093 AFFAIRE : Mme Laetitia X... C/ M. David Y...
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01337_20241128
28 novembre 2024
Le chef de l'établissement représente l'école vis-à-vis des autorités scolaires dans toutes les affaires relatives à la surveillance et la direction.
5fd9c3b1f8d915bac3a5d971
28 novembre 2019
S'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article
653b593d502b828318c4e403
26 octobre 2023
non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire
Pôle 6 - Chambre 8
63c10990bf9fd47c90a13ce0
12 janvier 2023
Le jugement déféré est en conséquence infirmé sur ces deux derniers points et il convient d'examiner la demande d'indemnisation présentée par Mme [U].
6253cd2cbd3db21cbdd927d8
16 avril 2015
né le 09 Février 1961 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars
6253ca74bd3db21cbdd8b13d
4 avril 2008
En l'espèce, il est suffisamment établi que la nouvelle affectation de M.
6253cb33bd3db21cbdd8d164
10 mars 2009
Par ordonnance du 2 février 2009, le juge des affaires familiales de Poitiers a : - dit qu'il n'y a pas lieu à nouvelle audition des enfants à la suite de leur audition par les enquêteurs et le juge des
Chambre Sécurité Sociale
631ade06f575634f1371ed84
6 septembre 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Boris ZIARKOWSKI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA
Ch.secu-fiva-cdas
6789f71039ae1759ccf60746
16 janvier 2025
Le service du contrôle médical se prononce dans un délai fixé par décret ; 2° Soit procède à un nouvel examen de la situation de l'assuré.
2ème chambre section C
6a0fefbacdc6046d4788f6a0
21 mai 2026
L'examen de l'existence ou non de circonstances nouvelles pouvant justifier de modifier ou rapporter l'ordonnance rendue le 1er février 2023 ne s'impose qu'en cas de constatation d'identité des parties
Pôle 4 - Chambre 2
6162603d8672d229b88163c0
2 octobre 2013
au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Philippe CAVARROC) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0298) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
les urgences, dans un contexte de réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques (TSAO) et
Chambre Sociale
669218a3f3a19d0db6b712e3
12 juillet 2024
Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.
Page 53 sur 1929
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.