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38 566 résultats pour « nouvel examen de l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

5fdd06d0fd747070c4af3617

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

sur l'immatriculation, l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit Affaire : Bruno C...

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69e06edbcdc6046d4768c6a1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

selon les conditions de l'article L643-9 du code de commerce et à ce, à compter du présent jugement ; - renvoyé l'affaire au 30 novembre 2026 à 10 heures en vue de l'examen de la clôture des opérations

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

64379d919477fe04f5cc636f

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 22/01450 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HAAA Affaire : La S.C.I.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6791de6293ef93c421386b9b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DE L'ISERE [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Léa DAUBIGNEY, avocate au barreau de l'Ain substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

678b4545fc3c89482d4f2118

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

A la suite du dépôt du rapport, l'affaire a été examinée à l'audience du 28 mars 2024 : - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe9bd3db21cbdd8e9a2

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

les nouveaux horaires de travail et exigeait la présence de l'intéressée aux heures indiquées sur le nouveau planning, munie du nouveau contrat signé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd92609

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

RG N : 14/01093 AFFAIRE : Mme Laetitia X... C/ M. David Y...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01337_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Le chef de l'établissement représente l'école vis-à-vis des autorités scolaires dans toutes les affaires relatives à la surveillance et la direction.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9c3b1f8d915bac3a5d971

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

S'il fait droit à la demande, le premier président fixe le jour où l'affaire sera examinée par la cour, laquelle est saisie et statue comme en matière de procédure à jour fixe ou comme il est dit à l'article

Source officielle
CA

RETENTIONS

653b593d502b828318c4e403

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître MORISSON CARDINAUD,avocat au barreau de LYON, pour la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63c10990bf9fd47c90a13ce0

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Le jugement déféré est en conséquence infirmé sur ces deux derniers points et il convient d'examiner la demande d'indemnisation présentée par Mme [U].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

né le 09 Février 1961 à NOUMEA (98800) demeurant ...-98800 NOUMEA Représenté par la SELARL AGUILA-MORESCO, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mars

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b13d

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

En l'espèce, il est suffisamment établi que la nouvelle affectation de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d164

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

Par ordonnance du 2 février 2009, le juge des affaires familiales de Poitiers a : - dit qu'il n'y a pas lieu à nouvelle audition des enfants à la suite de leur audition par les enquêteurs et le juge des

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

631ade06f575634f1371ed84

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Boris ZIARKOWSKI CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOIRET EXPÉDITION à : [E] [Z] MINISTRE CHARGÉ DE LA

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6789f71039ae1759ccf60746

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Le service du contrôle médical se prononce dans un délai fixé par décret ; 2° Soit procède à un nouvel examen de la situation de l'assuré.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a0fefbacdc6046d4788f6a0

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'examen de l'existence ou non de circonstances nouvelles pouvant justifier de modifier ou rapporter l'ordonnance rendue le 1er février 2023 ne s'impose qu'en cas de constatation d'identité des parties

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162603d8672d229b88163c0

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

au barreau de PARIS, toque : L0010) assistée de la SELARL CARBONNIER LAMAZE RASLE ET ASSOCIES (Me Philippe CAVARROC) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0298) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01769_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

les urgences, dans un contexte de réactivation de la douleur depuis mi-mai 2021, ce qui a justifié des examens complémentaires avec un nouvel échodoppler des troncs artériels supra-aortiques (TSAO) et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669218a3f3a19d0db6b712e3

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Au vu de l'avis technique, le juge peut, sur demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise.

Source officielle

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