A est un ressortissant algérien, né en 1947, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'au 9 octobre 2029.

516) rendu le 08 Septembre 2010 par le Tribunal de Commerce de BOULOGNE SUR MER REF : SD/CL APPELANTS APPELANT RG 10/6611 ET INTIME RG 10/6981 Monsieur [B] [J] né le [Date naissance 3] 1945

CAHN & ASSOCIES Le 14 novembre 2002 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ARRET DU 14 NOVEMBRE 2002 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

Nicolas Maury, conseiller GREFFIER : Mme Nadège Rodrigues, greffière, lors des débats, et Mme Audrey Bachimont, greffière, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 juin 2024,

liquidateur judiciaire de la SA SQUALE, demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [L] [H] né le [Date naissance 2] 1946

D'APPEL DE LIMOGES, le VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE TROIS, a été rendu l'arrêt dont la teneur suit : ENTRE : Madame Claudie Pierrette Y... épouse X..., de nationalité française, née le 10 juin 1942

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, née en 1948, est entrée en France au mois de novembre 2018 sous couvert d'un visa de court séjour.

RIPOLL et Mme MARTINEZ, conseillers, qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffier lors des débats : Mme SUHAS-TEVERO ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 20/04193 - N° Portalis DBVL-V-B7E-Q4IW [F] [O] C/ CPAM LOIRE ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : à :

Vu : - le code du travail ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 77-949 du 17 août 1977 modifié ; - l'arrêté du 21 décembre 2001 relatif à la liste des professions et des établissements

Greffier lors des débats : M.

[K] né le 23 novembre 1944 âgé de 66 ans révolus.

Lors de ces interventions, il se dégageait des poussières d'amiante dans l'air ambiant, sans qu'aucune protection ne soit utilisée par les salariés ou disponible.

qu'elle avait soulevés, notamment de ses attaches familiales ; elle ne satisfait pas aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dès lors

Le législateur a prévu des dispositions transitoires concernant l'application dans le temps de cette loi.

. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SAS [6] C/ [N] [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES LANDES Grosse délivrée le à :

née le 03 Octobre 1948 à MARSEILLE (13), demeurant...

à naître puisque le vendeur avait fait l'acquisition d'autres lots qui nécessitent des rénovations comme le lot litigieux.

Enseigne : LA BOUTIQUE FLEURIE née le 15 Juillet 1948 à AURILLAC (15000) ... 48200 SAINT CHELY D'APCHER/ FRANCE Représentée par Me Joël YOYOTTE LANDRY, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de MENDE

social du tribunal judiciaire de GRENOBLE en date du 19 janvier 2023 suivant déclaration d'appel du 17 février 2023 APPELANT : Monsieur [R] [N] de nationalité Française [Adresse 1] DU11/1/1943