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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903ba
28 février 2012
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
6253cc88bd3db21cbdd9068e
14 mai 2013
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur
6253cc88bd3db21cbdd90692
6253cc89bd3db21cbdd906c1
21 mai 2013
6253cc91bd3db21cbdd9085e
28 juin 2013
6253cca3bd3db21cbdd90c80
31 octobre 2013
6253cca8bd3db21cbdd90d6b
5 décembre 2013
Pôle 5 - Chambre 11
63cb92e99c02507c9078dde7
20 janvier 2023
A réception de votre accord par retour de mail sur la proposition et du règlement attendu, nous installerons l'application Boardus sur le serveur de votre choix, que vous puissiez récupérer les sources
3ème Chambre
DCA_23VE01654_20251016
16 octobre 2025
A la suite d’une réclamation introduite le 14 septembre 2020 par Mme B..., l’administration a dégrevé, le 21 septembre 2020, la somme de 1 003 euros prélevée à la source sur les pensions de 8 700 euros
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01076_20230302
2 mars 2023
L'impôt retenu à la source est imputé sur le prélèvement, dans la limite du crédit d'impôt auquel il ouvre droit et tel qu'il est prévu par les conventions fiscales internationales.
6253c9c3bd3db21cbdd892d2
12 octobre 2007
" ; Que, cependant, l'article L. 122-5 dispose que " lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire (...) 3o sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source
2ème chambre
DCA_24PA04968_20260325
25 mars 2026
l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales a été méconnu dès lors que l’administration n’a pas communiqué les renseignements qu’elle a recueillis auprès de tiers, et en particulier le code source
Chambre civile
6788a3c705b7378c3f0c5282
15 janvier 2025
Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 Décembre 202 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément
6253c8d6bd3db21cbdd8669a
7 novembre 2002
représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me LAVIROTTE avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE Madame Marine X... divorcée Z héritière de Monsieur Alain X...
6253cd2abd3db21cbdd92773
29 septembre 2015
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur
2ème Chambre
DCA_19NT03490_20220601
1 juin 2022
Elle fait valoir que : - le moyen tiré de l'insuffisance d'étude d'impact en ce qui concerne les impacts environnementaux du raccordement du projet au poste source est inopérant ; - les autres moyens
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
Sur la contrefaçon de la souris Diddl Il est constant que les documents comportant la photographie de la souris Diddl ont été communiqués par les demanderesses en photocopie noir et blanc.
Avis
CADA:20182002
27 septembre 2018
administratifs notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances, avis, prévisions, codes sources
CADA:20161288
26 mai 2016
L’une de ses sources de financement provient de financements publics dans le cadre d’une délégation de service public consentie par le Département de l’Yonne et l’Agence Régionale de Santé (ARS).
CADA:20230905
30 mars 2023
En effet, dans ce cas, ne sont couverts par le secret que les documents contenant des informations précises sur l'origine de la vérification, sur la source des renseignements obtenus par l'administration
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