[Y] s'est vu reconnaître une pathologie sciatique par hernie discale pour laquelle il a été opéré, ayant pour siège L4-L5 relevant du tableau 98 dont la désignation exacte selon ce tableau est « sciatique

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Le 9 septembre 2010, Mme [I] a été informée par la caisse de ce que sa maladie n'était pas désignée dans les tableaux des maladies professionnelles et qu'un avis du comité régional de reconnaissance des

.- Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. / Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de

Le 27 mai 2014 après enquête la CPAM de la Haute-Savoie a notifié la prise en charge de la maladie 'Poignet main doigts : syndrome du canal carpien droit' de Mme [W] au titre du tableau 57 des maladies

au risque visé dans le tableau 57 A des maladie professionnelles est établie.

Elle soutient que : 1°) les feuilles de route ne correspondent pas au modèle ministériel du 19 décembre 2001 et ne permettant pas de déterminer les gardes, les permanences, et les coupures, et les heures

médecin expert, avec pour mission de dire si la maladie déclarée correspond à celle figurant au dit tableau et si l'audiogramme a été réalisé dans les conditions techniques prévues à ce tableau.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

La maladie telle que désignée dans les tableaux de maladies professionnelles est celle définie par les éléments de description et les critères d'appréciation fixés par chacun des tableaux.

de maladies professionnelles et contractée dans les conditions désignées dans ce tableau.

de la région Bourgogne, a, par avis du 7 septembre 2009, conclu à « l'existence d'un lien direct et essentiel entre la pathologie présentée par madame [O] déclarée comme maladie professionnelle hors tableau

Est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans un tableau des maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Elle a bien contesté l'imputabilité du décès à la maladie, en soutenant qu'[Z] [C] n'avait pas été exposé à l'amiante par les travaux visés au tableau n°30 bis des maladies professionnelles.

partielle de 15%, - subsidiairement, de dire que le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.

Par décision du 7 septembre 2021, la CPAM de la Gironde a fixé le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.

est entachée d'erreurs de droit et de dénaturation des faits ; - elle mentionne à tort l'existence d'une rechute de son accident de service du 1er août 2018 alors qu'une maladie professionnelle (tableau