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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
63c2568c0bfda47c90076018
13 janvier 2023
13 janvier 2023
président et Catherine CHANEZ, conseiller, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Ludovic ROUQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
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29 avril 2025
29 avril 2025
PANORAMA LAL, RCS d'[Localité 1] sous le n°349 229 658,agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Eugénie ZYLBERWASSER-ROUQUETTE, avocat au barreau
Source officielle5ème chambre sociale PH
65b4ae877ef77d000880b4aa
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Me Laurence COHEN de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIME LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f9f3baa6be9c926c7caad1
11 avril 2025
11 avril 2025
PARIS le 17 Mai 2024 Appelant et défendeur à l'incident : Monsieur [M] [R], représenté par représenté par Me Alexis SOBIERAJ, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assisté par Me Stéphanie ROUAULT
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88081
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... 1 rue de la Planche 28320 BAILLEAU ARMENONVILLE Rep/assistant : Me HENRY substituant Me Olivier ROUAULT (au barreau de VERSAILLES) APPELANT [****************] Société ABCIS OUEST 56 rue Georges Lenôtre
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8caa2
29 septembre 2008
29 septembre 2008
elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représenté par la SCP BOITEAU PEDROLETTI, avoués - No du dossier 00017705 ayant pour avocat Maître ROUAULT
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53c8361df277dc59867
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa53d8361df277dc5986b
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Monsieur Michel SORIANO, Conseiller Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN,
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5408361df277dc59877
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Virginie HUET, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
10 mai 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Isabelle DELOR
Source officielle5e chambre Pole social
6789f568b7cff8efb73576c1
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86065b5a3ab8ca54ed9
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Localité 7] C/ S.A.S. [5] Copie certifiée conforme délivrée à : - CPAM [Localité 8]-[Localité 7] - S.A.S. [5] - Me Denis ROUANET
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SELARL Apostoloff, Mme A D, le syndicat des pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, la SELARL Benjamin, la SNC Pharmacie Dabout-Thazard et la SELURL Rouquette
Source officielle5e chambre Pole social
631834d60876004f131a604d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5418361df277dc59879
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa54c8361df277dc59891
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa55a8361df277dc598c7
19 avril 2022
19 avril 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Marie-Lucie GODARD, Vice présidente placée M.
Source officielle5e chambre Pole social
69e1d145cdc6046d4789b9a4
16 avril 2026
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officielleChambre sociale
68e897f06d821fc8a3c65600
9 octobre 2025
9 octobre 2025
[Adresse 8] ([10]) C/ Société [6] CCC délivrée le : 09/10/2025 à : - Sct [5] - Me ROUANET Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée
Source officielle5e chambre Pole social
68df5bd7cf4e7f1c37e1cc8b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré
Source officiellePage 54 sur 229