Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure ; - et les conclusions de M. Romain Roussel, rapporteur public.

Berthe De nationalité française, marié Photographe Demeurant... 40009 SAINT ANDRE DE SEIGNANX M.

Par un arrêté du 29 décembre 2022, le maire de Sainte-Luce ne s'est pas opposé à la déclaration préalable. M.

La société Loa Saint-André-de-Cubzac a relevé appel de cette décision par déclaration au greffe du 10 mars 2022. La société Preim Euros a relevé appel incident.

et la SA SYNERGIA POLYCLINIQUE, nouvelle dénomination de la POLYCLINIQUE SAINT ANDRÉ. *** Monsieur X...

André Y...

INTIMEES Madame Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... née le [...] à ARRAS, demeurant [...]

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Pharmacie Bal, la société Pharmacie du Coteau, la société Pharmacie Juteau, la société Pharmacie du Géant Lucé, la société

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Andrée

ORDONNANCE N 14/ DU 27 Janvier 2015 SAS ANJOU TOLERIE Rue du Grand Moulin Zone Industrielle de la Lande 49170 SAINT GEORGES SUR LOIRE Représentant : Me Gérard SULTAN de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE

, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Samuel DE LOGIVIERE de la SELARL SULTAN - LUCAS

libertés et de la détention de [Localité 7] (31) - 23/00505 APPELANT Monsieur [S] [R] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Alexandre RAMOS, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Lucas

barreau de Paris (toque T07) INTIMÉ : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] ORDONNANCE : Ordonnance rendue publiquement et signée par Monsieur Eric LEGRIS, président, assisté de Lucas

de Meaux INTIMÉ Monsieur [R] [W] [Adresse 2] [Localité 2] Non-représenté ORDONNANCE : rendue publiquement et signée par Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente, assistée de Monsieur Lucas

toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 BOULEVARD DES CAPUCINES-75002 PARIS Représentée par Me Luca

Madame Andrée Y... a acquis en son nom le matériel de la société G. A. I. B, pour un montant global de 31. 646 euros.

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [I] [T] [Adresse 7] [Localité 9] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [D] [F] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Georges-andré HOARAU de la SELARL GEORGES-ANDRE HOARAU

L... épouse H..., Angèle Félicité E... veuve L..., Lucie Joséphine E... veuve J...

Z...a relevé appel de ce Jugement par déclaration du 9 février 2011, intimant devant la cour Francis X..., Jean-Pierre X..., Marie-Françoise X..., Lucette X..., Marie Y...épouse X..., Claude X...et André