BORDEAUX sous le n°819454364, dont le siège social est situé à (33000[Adresse 3], représentée par sa gérante la SASU [Adresse 4] domiciliée en cette qualité audit siège social Représentée par Me Béatrice

Charles-henri COPPET (Toque 14) substitué par Maître BOURACHOT, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SAS KARUCASH Rond Point Ancien Aéroport de Raizet 97139 LES ABYMES Représentée par Maître BERTE

Représentée par Me Catherine RODAP, avocat au barreau de MARTINIQUE Association OFFICE DES MISSIONS D'ACTION SOCIALE ET DE SANTE - OMASS [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Pascale BERTE

SUD EST 1, rue Pierre de Truchis de Lays 69410 CHAMPAGNE- AU- MONT- D' OR représentée par la SCP BRONDEL- TUDELA avoués à la Cour assistée de Me ROUSSET- BERT avocat au barreau de LYON L' instruction

I. de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée Me BERTE ET ASSOCIES (avocat au barreau de FORT DE FRANCE) INTERVENANTES FORCEES : SOCIETE COSERFI Immeuble EDF-Les Cascades Place François MITTERAND-B

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loue à la société Aetos, sous-locataire, à Saint-Berthevin, une partie d'un bâtiment B, stipule que la sous-location commence à courir à compter du 1er octobre 2014 et ces locaux appartiennent à la SCI Berte

No 06/01782 AFFAIRE : Béatrice X... C/ S.A.S.

[L] [N] a été embauché par la société SHELL CHIMIE qui est devenue depuis la société COMPAGNIE PÉTROCHIMIQUE DE BERRE.

BERNER Copie exécutoire délivrée le : 14/04/2023 à : Me Véronique MONDINO-GROLLEAU avocat au barreau d'Aix en Provence Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Mais elle s'est ensuite rendue compte que le tissu de l'époque n'était pas disponible et a donc décidé d'utiliser un autre tissu qui s'est avéré inadapté à des voiles à laizes verticales.

Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés sous le n° 20BX01019 les 17 mars 2020 et 25 octobre 2021, la société Vermilion Louise et la société Vermilion Moraine, représentées par Me Lazar

courrier enregistré à son secrétariat le 6 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Pouliguen à sa demande de copie de documents relatifs au dossier « Confortement et réhaussement des berges

coopératif des copropriétaires de la résidence les Berges de la Tour en paiement des frais de remise en état des locaux de la résidence les Berges de la Tour; - condamné la SAS Vexin Immobilier à payer

Localité 31] ([Localité 31]), au c'ur des Gorges du [Localité 37] dans lesquelles coule un cours d'eau non domanial au-dessus duquel a été érigé de longue date un pont permettant de joindre les deux berges

Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 03935 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 février 2012- Cour d'Appel de PARIS-RG no 11/ 08192 DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Maître Béatrice

(13), demeurant Cité Boétie 226 Impasse des Tennis 13130 BERRE-L'ETANG représenté par Me Aurélie GROSSO de la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-

Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Béatrice MARS, conseillère pour la présidente empêchée et Christiane GAYE, greffière auquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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