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3 507 résultats pour « Caraud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75cccdc6046d47032b5d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

30 juillet 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 6 mai 2026 à 14h28, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a72cdc6046d47090bc8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

31 décembre 1996 à [Localité 1], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 2 juin 2026à 13h31, de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] fait valoir que l'intéressé ne conteste par les soins mais le caractère extrême de l'UMD.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a152b5bcdc6046d47f26a2a

Appel

23 mai 2026

23 mai 2026

né le 12 mars 1991 à [Localité 1], de nationalité roumaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] Informé le 22 mai 2026 à 10h35 de la possibilité de faire valoir ses observations sur le caractère

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

63ca42a99066fd7c90fc2531

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Delozière, avocat au barreau de Saint-Omer, avocat constitué INTIMÉ Monsieur [M] [R] né le 04 mai 1982 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Céline-Marie Canard

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6629f36edc6faf0009588a1d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

convient de se reporter en ce qui concerne ses moyens, elle demande à la cour d'infirmer le jugement, de dire que sa prise d'acte produit les effets d'un licenciement, et de condamner la société Hammam du Canaul

Source officielle
CA

Référés du PP

67820aaed30fbdc4c17b9c9f

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il explique en réalité que les rapports avec les locataires se sont dégradés du fait que ces derniers ont enregistré des retards dans le règlement des loyers et ont fait l'élevage de canards, de lapins

Source officielle
CA

3e chambre sociale

67ef6c969a9834ffd825fc23

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 SEPTEMBRE 2020 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPELLIER N° RG19/05470 APPELANTE : Association [5] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me CALAUDI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c961bd3db21cbdd88250

Appel

2 mars 2006

2 mars 2006

PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 18 Mai 2005 Section : ENCADREMENT ENTRE APPELANT: Monsieur José X... 7 Rue du Champs de Courses 45000 ORLEANS représenté par Me LE METAYER membre de la SCP LE METAYER - CAILLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b2b

Appel

25 mai 2007

25 mai 2007

36000 CHATEAUROUX Comparant en personne INTIMÉS : UGECAM DU CENTRE 36 rue de Xaintrailles B.P. 60027 45015 ORLEANS CEDEX 1 Représenté par Me LE METAYER, membre de la SCP LE METAYER, CAILLAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a268

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de la SCP CALAUDI-RAMAHANDRIARIVELO-BEAUREGARD

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02367_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

que : - le jugement est entaché d'erreurs, de dénaturations, et de contradictions ; - les mentions figurant sur la notice jointe aux masques acquis de la société Bunda confèrent à celle-ci le caractère

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d36acdc6046d4789e3e9

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

de la société [1] recevable mais le dit mal fondé, Déboute la société [1] de l'intégralité de ses demandes, Confirme la décision de la CPAM de la Gironde du 06 octobre 2017 ayant reconnu le caractère

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1a743dcdc6046d47749eea

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par décision du 12 février 2018, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Moselle a reconnu le caractère professionnel du sinistre après avoir diligenté une enquête.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20155871

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Le registre revêtira dès lors le caractère d’un document administratif, au sens de l’article L300-2 du code des relations entre le public et l’administration, régi, en ce qui concerne le droit d’accès

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161916

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 9 juin 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20110997

Appel

17 février 2011

17 février 2011

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 17 février 2011, votre demande de conseil relative au caractère communicable des documents relatifs aux marchés passés par

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20161718

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 12 mai 2016 votre demande de conseil relative à la communication des documents suivants :caractère communicable à un tiers

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160651

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable de la lettre écrite par une adjointe au maire et

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20154633

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné votre demande de conseil relative au caractère communicable, dans un contexte de séparation, au père d'un enfant, d’un courrier de son épouse

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SALBY FERME DE CARAUD

SIREN 792826489Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

02/07/2026

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Dépôts des comptes

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/06/2026

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Modifications diverses

CARAUDI

SIREN 499088854Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

30/12/2025

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Radiations

CARAUD DELMAS

SIREN 828985895Greffe du Tribunal de Commerce de Foix

04/11/2025

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Modifications diverses

ETUDE CARAUDREY

SIREN 329361000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2025

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