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64 657 résultats pour « Charles NOUVELLON RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24PA05292_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé.

Source officielle
CA

3e chambre

61609208db7ff645d8566487

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

- Sur la responsabilité contractuelle de la NOUVELLE CLINIQUE [1] Il résulte de l'article 10 du contrat signé le 2 octobre 2008 entre la NOUVELLE CLINIQUE [1] et M.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

68f1cd812f77035fb0bf7ed2

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

- juger que la nouvelle lésion du 7 mai 2019 doit être prise en charge au titre de la législation professionnelle. - juger en conséquence que l'état de santé de M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616250ff929f6bffa995b39c

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

Sur l'article 700 du code de procédure civile L'équité commande de laisser à la charge de chaque partie les frais non compris dans les dépens qu'elle a engagés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01994_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Vu : - l'accord du 17 mars 1988 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA04402_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

Sur la responsabilité du gouvernement de Nouvelle-Calédonie : 2.

Source officielle
CA

JEX

6537610d974d2583184551a4

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur la fixation d'une nouvelle astreinte par le premier juge Le jugement du tribunal judiciaire de Val de Briey du 8 novembre 2021 avait condamné la SCI Alm invest à fournir le décompte des charges

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01612_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

de Grenoble d’annuler la décision du 21 octobre 2022 par laquelle la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est a rejeté sa demande tendant à bénéficier de la nouvelle

Source officielle
CA

Chambre 1 A

653ca60783c9498318209c65

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Copie à : - Me Marion BORGHI - Me Laurence FRICK le 25 Octobre 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f040dbcdc6046d47cc90dc

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03620_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

représentée par Me Tokpo, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de l'autoriser à entrer sur le territoire ; 4°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04345_20221103

Admin. Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

B A a saisi le Tribunal administratif de Nouvelle Calédonie d'une demande qui a été analysée comme tendant à l'annulation de la décision du 26 juillet 2019 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb42bd3db21cbdd8d300

Appel

26 octobre 2009

26 octobre 2009

Elle a la charge de son fils Sofian pour lequel elle perçoit la pension alimentaire de 150 € réglée par M. X....

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00906_20240422

Admin. Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

Par une ordonnance n° 2300001 du 3 janvier 2023, le président du tribunal administratif de Nouvelle Calédonie a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01854_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

19 septembre 2025

. / A l'issue du contrôle de son assimilation, l'intéressé signe la charte des droits et devoirs du citoyen français.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6690c7550d808eb34e455626

Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 08 JUILLET 2024 (n° 2024/ 182 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01946_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

prenne à nouveau une décision après une nouvelle instruction, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir

Source officielle
CA

ETRANGERS

6868b5209508abe85120467c

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'étranger faisant l'objet d'une requête aux fins de prise en charge ou de reprise en charge ne peut être placé et maintenu en rétention que pour le temps strictement nécessaire à la détermination de l'État

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_22DA02124_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

La commission ayant rejeté leur demande, Mme B a sollicité une nouvelle expertise auprès de la juge des référés du tribunal administratif de Rouen.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03167_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, à titre principal, d'ordonner avant dire droit une nouvelle expertise

Source officielle

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