CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24MA03031_20260202
2 février 2026
A..., représenté par Me Colas, indique à la cour que l’arrêt a été exécuté.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00115_20240122
22 janvier 2024
B A et autres, représentés par Me Lahalle et Me Colas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 novembre 2023, en tant qu'il a annulé le permis de construire
Pôle 4 - Chambre 5
6349001d63d497adffda4174
12 octobre 2022
L'Association PASSERAILE a pour objet l'assistance aux personnes handicapées et a, en qualité de maître de l'ouvrage, confié à la société COLAS, entreprise principale, la construction d'un centre de vie
Ch.secu-fiva-cdas
652a306f7ed1ea8318112491
13 octobre 2023
RG 22/01121 N° Portalis DBVM-V-B7G-LI6S N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE
1ere Chambre
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15 octobre 2024
Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CHASTEAU AVOCATS & ASSOCIES la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE
Pôle 6 - Chambre 10
60338b08e7c07d3e23451fbf
24 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Stéphanie
6031fe01bcdea13642ec0bae
23 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de Chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, Conseiller Madame Florence
603206291912ae3e22cda1c1
16 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Antoinette COLAS, Président de chambre Madame Françoise AYMES-BELLADINA, conseiller Madame Florence
12e chambre
62ecb2ec2a8cf5e2e9b21e0d
4 août 2022
Elle ajoute que les relevés Colix permettaient à la société [M] de suivre à distance la livraison des colis, et établissent sans équivoque la réalité de ses prestations pour la société [M].
CHAMBRE SOCIALE
62f34a0182b27805d4d3c05b
9 août 2022
La fiche de poste «compostage ligne cuisses ailes», correspondant aux appellations G/H ailes et G/H cuisses, comprend notamment les missions d'étiquetage et de mise des barquettes en colis.
Chambre 1-9
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3 avril 2025
DOMAINE DE LA COLLE SAINT-PIERRE S.C.P.
1ère Chambre
DCA_24NT02213_20250311
11 mars 2025
boissons acquises sur l'ensemble de la période vérifiée a permis de recenser l'achat, effectué au cours de l'exercice 2013, de 6 bouteilles d'1,5 litre de " Fanta " et de 12 bouteilles d'1 litre de " Coca-cola
Chambre 4-5
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3 octobre 2024
Le colis a donc été perdu pendant 2 mois, occasionnant un retard important de livraison et un mécontentement important du client.
Ch. civile et commerciale
65aa2f0c009f81000890dc2b
18 janvier 2024
», en dessous se trouve un auto-collant sur lequel est inscrit « Mondial Relay ici, j'imprime mon Etiquette », - des colis sont entreposés à l'intérieur des locaux, ces colis sont visibles depuis la
4e Chambre B
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29 mai 2012
a été absorbée depuis par la SA Cyvalux, a acquis de Monsieur [A] les parcelles cadastrées commune de [Localité 38], section E n°[Cadastre 16] et [Cadastre 17] situées à l'extrémité du chemin de la Colle
644a11fd656d26d0f8b57c7d
25 avril 2023
de BESANCON APPELANTE ET : Monsieur [N] [C] né le 22 Janvier 1963 à [Localité 8] ((25)) de nationalité française demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Laure FROSSARD de la SCP CODA
CHAMBRE 1 SECTION 2
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19 janvier 2010
code de propriété intellectuelle ; constater qu'en toute hypothèse la société AGATHA DIFFUSION ne subit strictement aucun préjudice du fait de l'emploi d'une simple décoration sur les laisses et colliers
3ème chambre A
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18 octobre 2012
MARICHAL LOGISTICS, appelée plus loin 'société MARICHAL' d'acheminer deux fours (formant 7 colis) entre [Localité 11] et [Localité 10] (Turquie). Cette opération était sous-traitée par la S.A.
4e chambre - formation à 3
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3 juillet 2024
m² réparti en trois cellules de stockage comportant 3 200 racks de 6,5 mètres de hauteur et desservi par une gare de tri composée de 64 rampes, d'un convoyeur automatisé permettant de transporter les colis
5ème Chambre
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21 avril 2023
titre de l'année 2012, le montant de la réduction d'impôt dont ils pensaient pouvoir bénéficier à raison d'investissements réalisés par les sociétés par actions simplifiée (SAS) Chicorée, Cocotier et Cole
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