Interpellé le jour même à 12 heures, Manuel Z... reconnaissait qu'à la suite d'une crise d'angoisse de sa compagne, il s'était énervé contre elle, avait attrapé un foulard, l'avait passé autour de son

Sur appel d'un arrêt de la Cour d'Assises de l'AISNE en date du 06 Juin 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur COURAL,

Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'ABBEVILLE en date du 2 Avril 2007, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, la maire de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 septembre 2023, la Ville de Paris, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge solidaire des associations

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Foussard-Froger, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société

A..., représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juin 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler les arrêtés du 21 octobre 2024

A..., représenté par Me Fouchard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) à titre principal, d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer un

[Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 27 octobre 2025 à 16h47, Vu l'appel formé le 28 octobre 2025 à 10h26 par courriel, par Me Fouad

Elles en ont rendu compte à la cour dans son délibéré, composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Madame Valerie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère,

de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juin 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

barreau d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 05 novembre 2024 par Madame Alyette FOUCHARD

Pour nous protéger, nous avons utilisé des foulards et autres tissus provenant de chez nous (effets personnels) ». M.

d'ANNECY -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, le 31 octobre 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

avocat constitué -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue en rapporteur, sans opposition des avocats, le 04 juillet 2023 par Madame Alyette FOUCHARD

Elles en ont rendu compte à la cour dans leur délibéré composé de : Madame Claudine FOURCADE, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE GABRIELLE, conseillère, Madame Christine DEFOY, conseillère, qui

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

Michel FICAGNA, Président, - Mme Alyette FOUCHARD, Conseiller, - Madame Inès REAL DEL SARTE, Conseiller, -=-=-=-=-=-=-=-=- Il a été procédé au rapport.

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD

COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue le 06 septembre 2022 avec l'assistance de Madame Sylvie DURAND, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Madame Alyette FOUCHARD