civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller faisant fonction de Président, et Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

Copies authentiques délivrées à : - Me Mestre, - Me Gonzalez, le 12.10.2023.

Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2023 Date de mise à disposition : 27 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

présenté ses observations conformément à la loi organique du 29 mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

présenté ses observations conformément à la loi organique du 29 mars 2011 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Mars 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Patricia GONZALEZ

Maître [A] [U] Notaire domicilié [Adresse 7] Représenté par Me Frédéric BARBAUT de la SELARL MAITRE FREDERIC BARBAUT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Marie-José GONZALEZ

ENTREPRISE RUSHITI, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par Me Orlando CANTON GONZALEZ, avocat au barreau de [Localité 15] Intimés M.

Décembre 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mai 2024 Date de mise à disposition : 04 Juillet 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

ECTBI INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Me [Z] [J] REPUBLIQUE

2024 prorogée au 3 juillet 2025 les avocats dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Juillet 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Février 2024 Date de mise à disposition : 04 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Octobre 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Novembre 2023 Date de mise à disposition : 11 Janvier 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Aurore JULLIEN, conseillère - Marianne LA MESTA, conseillère Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [I] [J] épouse [V] [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ

publique : 24 Mai 2023 Date de mise à disposition : 07 Septembre 2023 prorogé au 26 Octobre 2023 les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2025 Date de mise à disposition : 30 Septembre 2025 prorogée au 21 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Décembre 2020, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Septembre 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Janvier 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée DARD, Président Mme Madeleine HUBERTY, Conseiller Mme Catherine GONZALEZ