Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Muriel DURAND, présidente Madame Laurence ARBELLOT, conseillère Madame Fabienne TROUILLER, conseillère

Z... 28 allée Raimu 26000 VALENCE représentée par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Laurence HUSQUIN, Conseiller faisant fonction de Président

C / Laurent Y...

La Cour était composée de : Madame Hélène COMBES, Président Madame Corinne HERMEREL, Conseiller Mme Michèle CUTAJAR, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mandy

- signé par Madame Dominique DOS REIS, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurent GINTZ, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Nadine X..., ayant droit de Mr Norbert X...décédé, demeurant ...-13600 LA CIOTAT représentée par

- signé par Madame CABAT, présidente, et par Madame HOUDIN, greffière.

APPELANT Monsieur [R] [O] né le 24 Mai 1998 à [Localité 7] (LIBYE) de nationalité Libyenne comparant assisté de Me Maeva LAURENS, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, avocat choisi, et de Monsieur

Assisté de Maître Maeva LAURENS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, choisi.

APPELANT Monsieur [O] [W] né le 09 Septembre 1996 à [Localité 1] (99) de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 3] - comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat

VILLEGAS de la SELARL VILLEGAS LAURENT, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE, Madame [C] [M], assignée à étude d'huissier le 11 juin 2015 à la requête de la Sarl IRRIMED née le [Date naissance

BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Madame [G] [J] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent BENOITON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

- débouté Madame [E] [P] de l'ensemble de ses demandes, - condamné Madame [E] [P] au paiement de la somme de 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Madame [

Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Ayant pour conseil Me Coralie REMBERT, avocat au barreau de BETHUNE Madame

par Monsieur [I] COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller

Laurence X...membre de la SCP Laurence X... ... 28100 DREUX présente à l'audience, qui a eu la parole en dernier assistée de la SCP SCP MERCIER PIERRAT (Me Christian MERCIER) (avocats au barreau

EXPRO, JCP de Nanterre N° RG : 19/06773 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07.07.2022 à : Me Laurent AYGUN avocat au barreau de PARIS Me Laurence GERARD avocat au