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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
5fca8378ba382373b28e40b7
22 septembre 2020
22 septembre 2020
application de l'article R. 4624-31 du code du travail et à l'issue desquelles le médecin a conclu le 13 février 2012 à une '[inaptitude] au poste de contrôle embarquement ; inapte à tout poste nécessitant de lever
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fe
10 septembre 2009
10 septembre 2009
Les parties se sont consenties des promesses croisées d'achat et de vente des 49983 actions de la Société TAORIS, pouvant être levées lorsque Monsieur X... aura perdu son dernier mandat social au sein
Source officielle1ère chambre civile A
6708c023445a086e2bcedd1d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par lettre recommandée du 04 mai 2022, ils ont mis la société [N] toiture en demeure de lever les réserves pour le 20 mai 2022.
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fdcbbd03a05db965164
5 juillet 2023
5 juillet 2023
LEANDRI ROCH BTP Cie d'assurance SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90eb7
30 octobre 2013
30 octobre 2013
IN, née le 01/ 09/ 2000 à La Roche s/ Yon de nationalité Française née le 22 Juin 1969 à VILLENEUVE SAINT GEORGES (94), demeurant ...
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02908_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Par acte du 25 avril 2014, la SCI La Gatine a levé l'option du contrat de crédit-bail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c6b788aac83189e9c61
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par courrier du 27 octobre 2017 le conseil de Monsieur [F] mettait en demeure la SCCV [Adresse 9] de procéder à la levée des réserves dans un délai de 15 jours.
Source officielle1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
9 avril 2025
le 17 juillet 2020 par téléphone comme le permettait le statut qui ne prévoyait pas de modalités de levée de cette mesure conservatoire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659f98973328fa00087a265a
10 janvier 2024
10 janvier 2024
de la caméra extérieure - 41.082,89 euros au titre de la réalisation de l'isolation et écran par l'extérieur - 1.600 euros au titre de l'acompte versé - 37,98 euros au titre des sacs de laine de roche
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
des réserves justifie l'application des pénalités de retard pour la levée des réserves ; - la date de levée des réserves du nouveau marché doit être retenue pour le calcul des pénalités de retard pour
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f172
29 février 2012
29 février 2012
Les travaux ont fait l'objet d'un procès-verbal de réception le 25 janvier 2010 mentionnant des réserves levées le 25 mars 2010.
Source officielleETRANGERS
64cc95220fec5dd96933f94a
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Au titre des moyens soutenus en appel l'étranger soulève : la nullité du procès-verbal de notification du placement en garde à vue la tardiveté de la levée de garde à vue.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69748888cdc6046d4787daa8
23 octobre 2024
23 octobre 2024
La date limite de levée de l'option a été fixée au 31 octobre 2020 et des conditions suspensives ont été prévues au profit des bénéficiaires de la promesse.
Source officielle1ère Chambre
6788a09fa1dbfbd5d79cd60a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
La Safer Pays de la Loire l'a alors fait assigner, par acte du 24 avril 2019, devant le tribunal de grande instance de La-Roche-sur-Yon, pour entendre juger la vente parfaite. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cd2
14 janvier 2004
14 janvier 2004
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHE SUR YON ORDONNANCE DU 14 JANVIER 2004 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 Janvier 2004 par M. LAPEYRE, Président, assisté de Madame X..., Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
61631222615c943a65e04397
30 novembre 2011
30 novembre 2011
ROCHE, président M. VERT, conseiller Mme LUC, conseiller Greffier lors des débats Mme CHOLLET ARRET - contradictoire - prononcé publiquement par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8b1
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... a été embauché par la société exploitant le casino de La Roche Posay en qualité de technicien de machines à sous, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, son salaire mensuel brut étant fixé
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939ed
16 février 2017
16 février 2017
référé, D'UNE PART, ET : SAS VM DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne VM MATERIAUX et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Route de la Roche
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fe8
3 mai 2018
3 mai 2018
afin d'obtenir, sur le fondement des articles 521 et 524 du code de procédure civile, que soit ordonnée l'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le tribunal de commerce de la ROCHE-SUR-YON
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
631834fb0876004f131a6116
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[S] [P] sollicite l'infirmation de l'ordonnance entreprise et la levée de la mesure d'hospitalisation, le patient pouvant bénéficier de soins libres.
Source officiellePage 54 sur 1657