Enfin, les attestations notariales produites par la SAS GGL Groupe permettent de constater que cette parcelle BN [Cadastre 6] a été supprimée de l'assiette du lotissement conformément au plan du PLU et

Elle commercialise notamment un « Kit Sun Institute » composé d'une machine « Diffuseur de bien-être » et d'une lotion bronzante pulvérisée par micro-brumisation « Soin Bonne Mine ».

tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment à usage principal d'habitation ou contre les permis d'aménager un lotissement

d'améliorer les ventes" (conclusions de C... p.4); Attendu que Jacques S... a refusé d'honorer la facture d'un montant de 24 773,65 F qui lui a été adressée au motif que le nouvel emballage du produit, loin

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Localité 2] Représentant : Me Aliénor DE BROISSIA de la SELARL CONCORDE AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 et Me Ghizlane BOUKIOUDI de la SELEURL Cabinet Rodolphe LOCTIN

Houssen Ali sont issus deux enfants, Mélissa née le 07 avril 2005 et Lorine née le 22 mars 2009.

En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 04 Mars 2008 sans opposition des avocats devant Monsieur LOTTIN

tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Claix a refusé de lui accorder un permis d'aménager pour la création d'un lotissement

" Arégay " dont fait partie cette parcelle ; en application de de l'article L. 442-11 du code de l'urbanisme, la modification des règles applicables à ce lotissement aurait dû être soumise à une enquête

En parallèle, la société SDEL Atlantis a réalisé des travaux de viabilisation pour Mme [Y] et Mme [F] propriétaires de parcelles voisines du lotissement, consistant à réaliser divers branchements.

au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2020 par lequel le maire de Rochefort-sur-Mer a délivré à la société Acanthe un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement

jusqu'aux branchements particuliers ; 4°) à titre infiniment subsidiaire : . de désigner, si nécessaire, un expert de justice avec pour mission de déterminer, d'une part, si le réseau interne au lotissement

B a obtenu un premier permis de lotir le 11 octobre 2005, retiré le 18 octobre suivant faute d'avoir pris en compte les dispositions du PAE, puis un nouveau permis de lotir le 8 novembre 2005, mettant

Elle soutient que : - une autre demande de permis d’aménager a été déposée le 15 septembre 2022 pour la réalisation d’un lotissement de huit lots sur un terrain à proximité du terrain d’assiette ; cette