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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
659f96863328fa00087a2564
10 janvier 2024
numéro 775 690 944, dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rodolphe AUBOYER-TREUILLE de la SELAS
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 janvier 2024
personne de son président Monsieur [X] [J] domicilié en cette qualité audit siége social [Adresse 1] N° SIRET : 428 787 550 représentée par Me Audrey FRECHET substituant Me Véronique DUCASSE de la SELAS
1ère Chambre
65b0ba658d0ccf000877e4c4
23 janvier 2024
JARDIN ALPIN, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SELARL EUROPA AVOCATS, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELAS BIGNON LEBRAY, avocats plaidants
65b35dba1d7564000872dce4
24 janvier 2024
prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 333 242 873 représentée par Me Selin DEMIR substituant Me Nicolas CZERNICHOW de la SELAS
2 e chambre civile
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21 mai 2026
LA BANQUE POSTALE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat
Pôle 4 - Chambre 13
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19 janvier 2021
PARIS, substitué à l'audience par Me Lucas HERVÉ, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Anne-laure ARCHAMBAULT de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 7
603279956c6a03ad93284a44
25 janvier 2018
avocat au barreau de PARIS, toque : J007 Société GRANDS MOULINS STORIONE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Thibault REYMOND de la SELAS
5fd9777f0a7bd06535635815
28 janvier 2020
INTIMEE : SARL LOTGO, Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume ROSSI de la SELAS AGIS, avocat
Pôle 5 - Chambre 3
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23 septembre 2016
Adresse 3] [Adresse 3] Représentées par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056, Ayant pour avocat plaidant Me Eve DREYFUS de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 9
616246cdaf0a1de0eb1b65ee
10 avril 2014
française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par : Me Jacques MONTACIE de la SCP d'avocats HUVELIN & associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R285 assisté de : Me Sylvain NIORD de la SELAS
4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
de remontée d'informations " en raison d'un manque de précisions sur les logiciels de GMAO et de stock de pièces, qui n'ont pas de rapport avec l'objet du sous-critère ; - au regard de son taux de marge
69cf60c1cdc6046d47f3da5c
2 avril 2026
légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Joseph VOGEL de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 2
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1 juillet 2022
recherche d'emploi Demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, toque L 0056 Assisté de Me Olivier PHILIPPOT plaidant pour la SELAS
7ème Ch Prud'homale
63d37ae4d1bc2605de4b4c0b
26 janvier 2023
OVOTEAM [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Florence FROMENT MEURICE de la SELAS
Chambre Commerciale
662209789ce142000838998b
18 avril 2024
[Adresse 6] [Localité 12] Ayant pour avocat postulant Me Christophe ROUICHI, membre de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant la SELAR
CHAMBRE SOCIALE C
603365483b57e3174526fe2c
23 juin 2017
avocat au barreau de ROANNE INTIMÉS : Me [V] [B] (SELARL SELARL MJ SYNERGIE) - Mandataire judiciaire de SAS BEL MAILLE [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Christine ETIEMBRE de la SELAS
6e Chambre A
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5 mai 2011
à [Localité 16] (VAR) mariés le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 16] (VAR) - ordonné mention du jugement dans les conditions énoncées à l'article 1082 du Nouveau Code de Procédure Civile, en marge
Chambre 4-1
64a8fee603029105dbedbeed
7 juillet 2023
Rôle N° RG 20/01990 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFSJU Société AREA PACA C/ [XK] [V] Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Isabelle COPPIN-CANGE de la SELAS
Pôle 5 - Chambre 1
6260f9486d9e13277d6e390a
20 avril 2022
sous le numéro 417 889 904 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Grégoire HALPERN de la SELAS
652a309e7ed1ea831811253a
13 octobre 2023
décision à intervenir, les quantités de produits incriminés vendus sur le territoire de l'Union européenne à toute personne autre que la société Bigben Connected, ainsi que les chiffre d'affaires et marge
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