CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89831
6 septembre 2007
à l'encontre de laquelle il avait engagé une action paulienne, et par la CIE EUROPEENNE DU VETEMENT et la CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à la société RINVEST, société du groupe X...
6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf
17 mars 2008
MAISON DE DOMINGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Quai de Paludate BP 39 33032 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie
6253ccddbd3db21cbdd918cf
10 janvier 2014
Mme Z...parlait de déposer plainte contre la police suite à cette histoire. L'éducatrice a souligné au contraire qu'Amel était en échec scolaire du fait notamment d'un gros absentéisme.
6253cc4bbd3db21cbdd8fb37
20 septembre 2012
Z... l'avait alors menacée en lui disant à trois reprises que «si elle parlait de son passé avec M.
RETENTIONS
69ddce9ccdc6046d472a8a2f
11 avril 2026
Or lors de son audition en garde à vue du 5 avril 2026, [Q] [M] a dit être en France depuis 2018, être arrivé en France 3 semaines auparavant quittant l'Allemagne car il ne parlait pas l'allemand et ajoutant
2e chambre sociale
69fc2489cdc6046d47e1d6bc
6 mai 2026
que « cela recommence », que le vendredi 22 septembre 2018, le directeur atelier du groupe l'a convoqué et lui a appris que les délégués du personnel avaient, au cours d'une réunion, indiqué qu'il parlait
Chambre sociale
63c8ef40dc5b777c90993101
18 janvier 2023
Monsieur [B] précise même que le chef de chantier parlait à monsieur [K] 'comme à un chien'.
Chbre Sociale Prud'Hommes
644b6374c51457d0f882dc1b
27 avril 2023
Elle parlait d'elle en la nommant la vieille, la conne'. Elle ajoute que Mme [O] lui disait 'vous êtes ridicules dans ces vêtements, vous n'avez plus 20 ans.'.
Chambre Sociale
64a7b23f3bcaf505db696a8a
6 juillet 2023
[T] lui répondant alors sur un ton agressif : ' si ça te plaît pas tu dégages' , ajoutant que ce n'était pas la première fois qu'il lui parlait ainsi, en soulignant qu'elle entendait déposer plainte pour
Chambre 1-7
642fb56dcece1704f574737e
6 avril 2023
Elle notait qu'il criait beaucoup, qu'il insultait les voisins du dessous par le balcon, qu'il 'interpellait beaucoup de gens qui passent pour leur donner du vin, des cigarettes' et qu'il parlait extrêmement
Pôle 6 - Chambre 4
65167023788aac83189ea813
6 septembre 2023
personnel, établit que le salarié était intéressé par un poste d'agent d'accueil parlant l'anglais, qu'il a été demandé à la société d'envisager ce poste avec une mise à niveau en anglais que l'intéressé parlait
Sociale B salle 1
63a2b11a4486ef05df30256e
21 octobre 2022
[T] lui a mis les mains sur les hanches, celle-ci ayant peur de représailles si elle parlait. M. [J] a aussi relaté que M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
64fc0aa578df6805e6bb1fea
[C] parlait à son personnel 'comme à des chiens' et celle d'un ancien salarié ayant assisté Mme [T] lors de l'entretien préalable à sa mise à pied, confirmant que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df72eb797effb07024c
19 mai 2022
une succession est un droit attaché à la personne du débiteur, il ne fait nullement obstacle à ce que le liquidateur, en sa qualité de représentant des créanciers, puisse exercer contre lui l'action paulienne
Chambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd8809
30 juillet 2024
[I] [U] alias [E] [K] a déclaré qu'il parlait l'arabe et le français.
Chambre sociale 4-5
662b4415fe25450008314e4e
25 avril 2024
J'ai noté que le chauffeur parlait d'une façon incohérente, rapide et énervé (') « nous avons demandé au chauffeur de nous donner le constat pour que [Y] puisse le remplir aussi.
Ch.secu-fiva-cdas
6618cf0b7935f50008be42a3
11 avril 2024
Toutefois, en l'absence de toute instruction contradictoire de la caisse sur cette nouvelle lésion, la société [5] est recevable à solliciter une mesure d'expertise ne palliant pas sa carence dans l'administration
Pôle 1 - Chambre 11
678f382b06f4e91c5f36c426
18 janvier 2025
[Y] ne parlait pas français et devait pour ce motif être assisté d'un interprète. Un fonctionnaire de police a porté plainte pour un outrage adressé par M.
659f94eb3328fa00087a24ad
10 janvier 2024
Mme [U] [Z], assistante dentaire, a entendu que 'cela parlait fort au cours de la conversation' ; elle a rejoint Mme [T] en salle de repos ; elle a déclaré à l'enquêtrice de la caisse : 'elle n'était pas
Chambre 1-9
65aa2051a34ad10008581779
18 janvier 2024
En tout état de cause, elle invoque l'absence de toute fraude paulienne au motif qu'il n'est pas établi qu'elle avait connaissance de l'existence des créanciers de son mari et de son insolvabilité apparente
Page 54 sur 86
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.