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1 703 résultats pour « Pauliat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9e6bd3db21cbdd89831

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

à l'encontre de laquelle il avait engagé une action paulienne, et par la CIE EUROPEENNE DU VETEMENT et la CIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE à la société RINVEST, société du groupe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6cf

Appel

17 mars 2008

17 mars 2008

MAISON DE DOMINGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Quai de Paludate BP 39 33032 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Annie TAILLARD & Valérie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918cf

Appel

10 janvier 2014

10 janvier 2014

Mme Z...parlait de déposer plainte contre la police suite à cette histoire. L'éducatrice a souligné au contraire qu'Amel était en échec scolaire du fait notamment d'un gros absentéisme.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4bbd3db21cbdd8fb37

Appel

20 septembre 2012

20 septembre 2012

Z... l'avait alors menacée en lui disant à trois reprises que «si elle parlait de son passé avec M.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce9ccdc6046d472a8a2f

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

Or lors de son audition en garde à vue du 5 avril 2026, [Q] [M] a dit être en France depuis 2018, être arrivé en France 3 semaines auparavant quittant l'Allemagne car il ne parlait pas l'allemand et ajoutant

Source officielle
CA

2e chambre sociale

69fc2489cdc6046d47e1d6bc

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

que « cela recommence », que le vendredi 22 septembre 2018, le directeur atelier du groupe l'a convoqué et lui a appris que les délégués du personnel avaient, au cours d'une réunion, indiqué qu'il parlait

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c8ef40dc5b777c90993101

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Monsieur [B] précise même que le chef de chantier parlait à monsieur [K] 'comme à un chien'.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

644b6374c51457d0f882dc1b

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Elle parlait d'elle en la nommant la vieille, la conne'. Elle ajoute que Mme [O] lui disait 'vous êtes ridicules dans ces vêtements, vous n'avez plus 20 ans.'.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b23f3bcaf505db696a8a

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

[T] lui répondant alors sur un ton agressif : ' si ça te plaît pas tu dégages' , ajoutant que ce n'était pas la première fois qu'il lui parlait ainsi, en soulignant qu'elle entendait déposer plainte pour

Source officielle
CA

Chambre 1-7

642fb56dcece1704f574737e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle notait qu'il criait beaucoup, qu'il insultait les voisins du dessous par le balcon, qu'il 'interpellait beaucoup de gens qui passent pour leur donner du vin, des cigarettes' et qu'il parlait extrêmement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65167023788aac83189ea813

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

personnel, établit que le salarié était intéressé par un poste d'agent d'accueil parlant l'anglais, qu'il a été demandé à la société d'envisager ce poste avec une mise à niveau en anglais que l'intéressé parlait

Source officielle
CA

Sociale B salle 1

63a2b11a4486ef05df30256e

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

[T] lui a mis les mains sur les hanches, celle-ci ayant peur de représailles si elle parlait. M. [J] a aussi relaté que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa578df6805e6bb1fea

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[C] parlait à son personnel 'comme à des chiens' et celle d'un ancien salarié ayant assisté Mme [T] lors de l'entretien préalable à sa mise à pied, confirmant que M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

62da3df72eb797effb07024c

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

une succession est un droit attaché à la personne du débiteur, il ne fait nullement obstacle à ce que le liquidateur, en sa qualité de représentant des créanciers, puisse exercer contre lui l'action paulienne

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

66a9d39905566a2f16fd8809

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

[I] [U] alias [E] [K] a déclaré qu'il parlait l'arabe et le français.

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CA

Chambre sociale 4-5

662b4415fe25450008314e4e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

J'ai noté que le chauffeur parlait d'une façon incohérente, rapide et énervé (') « nous avons demandé au chauffeur de nous donner le constat pour que [Y] puisse le remplir aussi.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6618cf0b7935f50008be42a3

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Toutefois, en l'absence de toute instruction contradictoire de la caisse sur cette nouvelle lésion, la société [5] est recevable à solliciter une mesure d'expertise ne palliant pas sa carence dans l'administration

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

678f382b06f4e91c5f36c426

Appel

18 janvier 2025

18 janvier 2025

[Y] ne parlait pas français et devait pour ce motif être assisté d'un interprète. Un fonctionnaire de police a porté plainte pour un outrage adressé par M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f94eb3328fa00087a24ad

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mme [U] [Z], assistante dentaire, a entendu que 'cela parlait fort au cours de la conversation' ; elle a rejoint Mme [T] en salle de repos ; elle a déclaré à l'enquêtrice de la caisse : 'elle n'était pas

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CA

Chambre 1-9

65aa2051a34ad10008581779

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En tout état de cause, elle invoque l'absence de toute fraude paulienne au motif qu'il n'est pas établi qu'elle avait connaissance de l'existence des créanciers de son mari et de son insolvabilité apparente

Source officielle

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